Les Cahiers de doléances

 

des paroisses

 

du Bailliage de CANY

 

en 1789

 

 

La rédaction des cahiers de doléances, en 1789, a pratiquement concerné la France entière ; sans doute serait-il intéressant d’élargir un peu notre examen des faits et de dépasser, sans l’abandonner toutefois, le Bailliage de Cany. Mais il n’est pas question d’examiner ce qui s’est alors passé dans toute la France, tâche immense, ni  dans l’ensemble de la Normandie ni même dans le Pays de Caux ; il nous suffira de jeter un coup d’oeil curieux sur les préoccupations de nos ancêtres, les habitants des paroisses du Bailliage de Cany, dans le Pays de Caux.

Pour ce faire, de préférence à l’ouvrage de C. ROMAIN (Rouen, 1909) qui présente le texte des cahiers de doléances transcrit d’une part en français actuel et, d’autre part, parfois incomplet ainsi que nous avons pu nous en apercevoir, nous avons utilisé les manuscrits originaux des cahiers de doléances des 94 paroisses du Bailliage de Cany, déposés aux Archives Départementales de la Seine-Maritime. 

 

La France de l’Ancien Régime était subdivisée en circonscriptions territoriales dont les limites ne coïncidaient pas avec les frontières géographiques. Nous avions, par exemple, les 18 gouvernements de première classe (parmi lesquels la Normandie), les 21 gouvernements de deuxième classe et les 114 petits gouvernements, ayant chacun à leur tête un Gouverneur Général qui, après avoir joui d’une autorité absolue (ayant la haute main sur les finances, les impôts, les emplois, les troupes, la justice civile et criminelle), n’exerça plus que le commandement militaire, par suite de la création d’Intendants du militaire, police et finances en 1635. En dehors de ces gouvernements existaient 34 Généralités et Intendances (dont Rouen), ou circonscriptions financières où se percevaient la taille, imposition sur les personnes, taille personnelle, ou sur les biens, taille réelle ; les aides ; la gabelle... Ensuite venaient les nombreux bailliages, plus de 400, celui de Cany entre autres. Les bailliages étaient des circonscriptions juridiques et électorales. Les bailliages portaient le nom de sénéchaussées en Bretagne et dans le Midi de la France, et le Bailli faisait alors place au Sénéchal. Enfin les 139 Diocèses, soit 18 Archevêchés (dont Rouen) et 121 Evêchés, constituaient les circonscriptions ecclésiastiques.

 

Louis IX modifia totalement l’administration du royaume, au XIIIème  siècle, en divisant ce dernier en bailliages. Les baillis ou sénéchaux devaient, en application de l’ordonnance de 1254, rendre la justice impartialement, sans distinction de personnes entre les justiciables ; ils étaient également soumis à certaines interdictions : ne pas choisir leur épouse dans leur circonscription et ne pas y acquérir d’immeuble, éviter les blasphèmes, le jeu et la fréquentation des tavernes ; il leur était fait défense de soumettre le peuple à un impôt quelconque...

 

Le Bailliage de Cany

 

Le Bailliage de Cany était une subdivision du Bailliage de Caux* qui regroupait tous les bailliages du Pays de Caux. Le siège du Bailliage de Caux fut fixé à Arques jusqu’en 1315 environ, puis il fut tranféré à Caudebec où il se situait toujours en 1789**. Dès 1330, on trouve mention d’un lieutenant général qui, à l’origine, n’était qu’un adjoint du bailli et à qui l’on réservait certaines attributions. Au cours des siècles, ces lieutenants généraux prirent de plus en plus d’importance et ils finirent par exercer tous les pouvoirs, le bailli ne conservant guère que les fonctions militaires.

* BRETTE (A.), Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé une unité électorale en 1789..., Paris, 1904.

** HELLOT (A.), Essai sur les baillis de Caux de 1204 à  1789 avec documents inédits à l’appui, Paris, 1895.

Le bailli était tout particulièrement chargé de rendre la justice en première instance, parfois aussi en appel. Il jugeait les procès civils, y compris ceux mettant en cause des nobles et des ecclésiastiques, lorsque ces derniers ne relevaient pas pour les affaires en question d’un tribunal ecclésiastique. Les sièges d’assise étaient situés au Pays de Caux, dès le XVème siècle, à Caudebec, à Cany, à Montivilliers, à Neufchâtel et à Arques, auxquels il convient d’ajouter Le Havre à partir de la fin du XVIIIème siècle.

Sous le règne de Louis XIII, les baillis perdirent une grande partie de leurs pouvoirs administratifs, jusque là pratiquement illimités, au profit des intendants.

En 1789, le Bailli de Caux était Nicolas Charles Armand de Bailleul, qui portait le titre de grand bailli d’épée.

 

Le Bailliage de Cany comprenait 94 paroisses (liste en annexe), certaines de ces paroisses furent depuis rattachées à d’autres, comme Vicquemare à Prétot, Crosville à Vittefleur, Tonneville à Bourville, etc. Ces 94 paroisses représentaient en chiffres ronds 11.000 feux ou familles, soit environ 55.000 habitants. Angiens, par exemple, comptait en 1762 trois feux privilégiés, c’est-à-dire non imposables, et cent quarante-quatre feux taillables, autrement dit soumis à l’impôt de la taille*. Ces 147 feux correspondent, à raison de cinq personnes par feu, à 735 personnes ; en fait, il devait y avoir un peu plus d’habitants que ce nombre approximatif, car les indigents ne sont pas décomptés.

* EXPILLY (Abbé), Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, Paris, 1762-1770.

La population des paroisses du Bailliage de Cany est alors constituée en grande partie de cultivateurs, soit propriétaires, les laboureurs, soit non propriétaires, sinon de quelques lopins de terre, les manouvriers entre autres ne possèdent ni charrue ni attelage, ils doivent donc se louer à la journée ; on trouve également quelques artisans : tailleurs d’habits, faiseurs de ros ou rosiers (le ros, ou rot, est le peigne du métier à tisser), couvreurs en chaume, etc. Enfin il faut signaler que beaucoup de petits cultivateurs sont, en même temps, tisserands* et leurs femmes ou filles trameuses ou fileuses ; ils travaillent pour le compte de manufactures installées dans les villes voisines.

* Le terme tissier désignait un tisserand en général, tandis que le tellier ou telier fabriquait de la toile, le froquier du froc et le siamoisier de la siamoise.

Les salaires étaient relativement faibles, les conditions de vie difficiles et, très fréquemment, à la moindre maladie du père la famille sombrait dans la misère et pouvait même quelquefois être réduite à la mendicité.

 

La situation dramatique de 1789

En 1789, la situation était vraiment dramatique, une crise économique extrêmement grave frappait la France et on n’entrevoyait guère de solutions. Cette crise économique était due, en grande partie, aux très mauvaises conditions climatiques. Ainsi en 1788 il plut et grêla presque tout l’été, et l’automne fut tout aussi désastreux, il en résulta des moissons tout à fait insuffisantes. Un hiver particulièrement long et rigoureux suivit, la terre demeura gelée pendant plus de dix semaines. Tout ceci provoqua des hausses du prix du blé et du pain, hausses qui atteignirent 50%, puis 100%. Or le pain était à cette époque l’aliment principal, le doublement de sa valeur fut donc très mal accepté. La circulation des grains était pratiquement impossible de province à province par suite de statuts différents et aberrants, des péages innombrables entravaient la libre circulation des denrées.

Déjà, en 1785, une épizootie avait frappé le bétail et plus de la moitié du cheptel avait disparu. Des problèmes économiques freinaient également le bâtiment et de nombreuses autres activités artisanales et agricoles, principalement le textile. A la suite du traité de commerce signé en 1786 avec l’Angleterre, les marchandises anglaises produites industriellement, donc moins chères, concurrencent les produits français et entraînent une crise aiguë dans l’industrie textile, d’où la mise au chômage de près de 200.000 ouvriers.

Les Anglais avaient pris, en effet, une avance considérable dans l’industrie textile grâce à diverses inventions : le métier à tisser de John Wyatt en 1738, perfectionné en 1770 à l’aide de la force hydraulique par Richard Arkwright, un seul ouvrier peut alors faire 120 fils ; la navette volante de John Kay qui permit d’accroître dès 1773 la largeur des tissus et enfin le métier à tisser, mû par une machine à vapeur, inventé en 1785 par Edmund Cartwright.

Ces problèmes économiques s’ajoutent à des mesures fiscales et politiques inopportunes. L’ensemble provoque une agitation générale dans le royaume. Certains parlements provinciaux : Rennes, Dijon, Pau ... avaient d’ailleurs pris les devants ; parfois, l’agitation revêtit l’allure d’une véritable révolte, par exemple la journée des tuiles à Grenoble le 7 juin 1788. Pour tenter de trouver une solution économique, que quelques membres des parlements espèrent en outre politique, les Etats Généraux sont convoqués pour 1789 par l’édit du 2 août 1788.

Les Etats Généraux, où siègent des représentants de la Noblesse, du Clergé et du Tiers Etat (c’est-à-dire ceux qui ne sont ni nobles ni ecclésiastiques), existent depuis 1302 et sont convoqués par le roi quand ce dernier l’estime utile. Les Etats Généraux n’ont qu’un pouvoir consultatif, ils expriment leurs avis et donnent des conseils au roi mais la décision ne leur appartient pas. En principe, avant toute réunion des Etats Généraux, des cahiers de doléances sont rédigés par les trois ordres dans chaque bailliage, ce qui fut fait en 1614, lors de la dernière réunion des Etats Généraux  qui se tint avant celle de 1789. Les cahiers de doléances permettent aux sujets du royaume de présenter au roi, par l’intermédiaire des députés aux Etats Généraux, leurs plaintes et leurs réclamations sur tous les points et de solliciter de nouvelles mesures pour mettre un terme aux abus.

 

Les cahiers de doléances

Le 24 janvier 1789, le roi Louis XVI adresse une lettre aux gouverneurs des provinces pour la convocation des Etats Généraux à Versailles le 1er mai 1789, en fait la première réunion n’eut lieu que le 5 mai. Cette lettre est accompagnée d’un Règlement prévoyant, dans son article XXIV, la rédaction d’un cahier de plaintes et doléances par paroisse et la nomination de Députés pour porter ledit cahier aux lieu et jour qui leur auront été indiqués ; les cahiers du bailliage de Cany devaient être rassemblés au Bailliage de Caux, à Caudebec, avec ceux d’autres bailliages du Pays de Caux. Les cahiers de doléances du Tiers Etat seront rédigés et les députés nommés par tous les habitans composant le Tiers état, nés François ou naturalisés, âgés de vingt cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, précise encore le Règlement en question.

Pour la première fois, les représentants de l’ensemble des individus qui constituent le Tiers Etat vont être admis à s’exprimer ; les petits artisans, les paysans, et pas seulement les lettrés ou les intellectuels, pourront dénoncer clairement les abus, en demander la suppression et soumettre au pouvoir royal des suggestions.

Le Lieutenant Général du Bailliage de Cany,  pour obeïr aux ordres de Sa Majesté, adressa une lettre au curé de chaque paroisse, et le dimanche 1er mars 1789 dans chacune des paroisses du Bailliage le curé donna lecture, au cours de la messe dominicale, de la lettre du Lieutenant Général convoquant une assemblée chargée de rédiger un cahier de doléances et de désigner des députés.

Le dimanche 8 mars, les assemblées convoquées au son de la cloche se réunirent dans chaque paroisse sous la présidence du syndic, qui représentait la communauté villageoise et agissait en justice pour son compte. Les cahiers de doléances mis au point par ces assemblées furent portés, par les députés qu’elles avaient élus, le 12 mars au Bailliage de Cany où, à partir des 94 cahiers, fut libellé un « cahier de Doléances, tres humbles Suppliquations et Demandes que font les habitants du tiers Etat du Bailliage de Cani composé de quatre vingt quatorze paroisses Rédigé ce jourd’huy Douze Mars mil Sept Cents quatre vingt neuf... »*, synthèse des cahiers des différentes paroisses. Ratifié le 13 mars, ce dernier cahier fut présenté le 16 mars par les Députés du Bailliage de Cany à l’Assemblée générale du Bailliage de Caux à Caudebec. L’Assemblée Constituante examina, dans sa séance du 28 juillet 1789, l’ensemble des cahiers de doléances.

* Le style, la syntaxe et l’orthographe des manuscrits sont strictement respectés.

Si nous reprenons le détail des cahiers de doléances du Bailliage de Cany, nous relevons sans peine quelques grands thèmes qui se retrouvent d’ailleurs sous une forme ou sous une autre dans les cahiers de doléances des différentes provinces du royaume ; ce qui démontre  que les principales préoccupations des Cauchois sont partagées par la majeure partie de la population française ; d’autant plus que, s’ils expriment d’une manière généralement satisfaisante les opinions émises par la classe agricole, les cahiers n’ont pu être rédigés que par ceux qui savaient suffisamment lire et écrire dans le village : le curé, le notaire, le maître d’école, dont les idées et le style sont assez semblables d’une région à l’autre, et dont l’inspiration provient vraisemblablement des mêmes lectures, libelles, pamphlets...qui circulent de main en main.

 

Impôts, droits, taxes et redevances

Le thème sur lequel insistent tous les cahiers est celui des impôts, qu’il s’agisse d’impôts dont on s’acquitte par le paiement d’une somme plus ou moins importante ou d’impôts dont on s’acquitte en fournissant soit des produits de la terre ou de l’élevage, soit en accomplissant un travail plus ou moins long, comme les corvées par exemple.

Pour mieux comprendre l’importance accordée par nos ancêtres à ce problème des impôts, passons rapidement en revue les principaux droits et taxes qui pesaient sur eux avant 1789. Les impôts, droits, taxes et redevances divers étaient levés selon leur nature par le seigneur, le clergé ou l’Etat. Il n’est, bien entendu, pas possible de traiter dans le cadre de ce modeste exposé la question de la fiscalité de l’Ancien Régime dans sa totalité, seules les impositions les plus critiquées dans les cahiers de doléances feront l’objet d’une brève présentation.

 

Les aides étaient perçues sur la consommation et la circulation des denrées, principalement sur les boissons, mais aussi sur la marque des métaux (or, argent, fer), les huiles, les savons, les papiers, les cartes à jouer... Les aides étaient d’une excessive complexité et d’une grande inégalité  entre les provinces. Certaines aides portaient un nom particulier : l’annuel, par exemple, frappait chaque cave et chaque magasin de débitant de boissons. Divers droits se rattachaient en fait aux aides : les droits de jauge, de trop-bu ou gros manquant (lorsque le total des boissons consommées chez les récoltants dépassait la quantité autorisée) ; enfin de nombreux droits locaux comme les péages pour passer sur ou sous les ponts.

L’article 2 du cahier d’Angerville-la-Martel fait référence aux aides : concernant les aides Cet impost est aussy desastreux que celuy de la gabelle, car Buvez trop a lamende, Buvez trop Peu a lamende, oubliez malheureuzement un congé a lamende ; joingnons a cela la maladresse d’un commis de jauger un tonneau la veille chez un cabartier, le landemain ce commis revient, jauge de nouveau trouve le clair au dessus de sa marque, proceds et amende, joingnons encore les droits infinis et sous autant de denominations que tout sujet peut facilement oublier et seposer  (s’exposer) ainsy aux amendes, touttes ses Raisons exigent en faveur de lhumanité la destruction des aides...

Et dans celui de Senneville-sur-Fécamp, article 5 : Que la Supression des aides lui (au cultivateur) seroit aussi d’un grand avantage, par la neessité [nécessité] que le Cultivateur a davoir de leau de vie pour ses Bessoins, Sil en achette un Baril de 30 a 40 pots* il est obligé daller porter son Congé au bureau le plus prochain du magazin dou provient leau de vie, et il ne peut y toucher que les Commis ne soient venus en faire la verification. Et apres qu’il est sujet a leurs visite a estre raproché (subir des reproches) pour en avoir fait sitôt la consommation...

* De 55 à 75 litres, selon les paroisses.

Les banalités sont des droits institués par le seigneur qui possède, et entretient, le moulin, le four, le pressoir, et qui oblige ses sujets à les utiliser moyennant un droit pour chaque opération. Le moulin banal, qui empêchait les habitants d’un village d’aller faire moudre leurs grains ailleurs, était une des causes de la mauvaise circulation des grains.

Le cahier d’Eletot, dans son article 5 estime qu’ il est absolument necessaire daneantir les Banalités Sest une espesse declavage et une Servitude Repungnante destre obligé forcement daporter son grain moudre dans un Moulin pour y estre le plus souvent volé et payer encore un Saizieme de son grain et estre encore mal Servy...

Bondeville-sur-Fécamp donne des précisions afin de démontrer les effets nuisibles des banalités, article 5 : ... nous en avons la preve par monsieur larchevesque de rouen au titre dabbé de fecamp il empesche les marchand du royaume ainsy que letranger dentrer des farinnes dans la ville ou il faut luy payer des droits... il a fait arester et vendre des voitures chargées de farinnes les faisant arester dans les rues, et meme apres declaration quon aloit les transporte dans des fief qui ne luy apartienne pas netant pas le seul seigneur de la ville, et sans avoir egard au lettre patentte de sa majeste qui permet le Commerce des grains et farinnes... il y a plus il a fait saisir les chevaux et le pain que les boulengés portoient au pauvres a leur domicille dans les paroisses ou il pretend avoir droit de banalité...

 

La capitation était un impôt direct frappant, en principe, chaque feu ou famille. Créée le 18 janvier 1695 pour faire face aux frais causés par la guerre de la Ligue d’Augsbourg (1686/1697) la capitation doit être acquittée par toute la population divisée, pour ce faire, en 22 classes (la première classe comprend le Dauphin, les princes du sang... la vingt-deuxième les manouvriers, les journaliers...), sauf le clergé qui se rachète (les dons gratuits, le clergé se considérait comme exempt de toute contribution au bénéfice de l’Etat). La capitation, destinée à soutenir l’effort de guerre, devait être supprimée à la fin des hostilités. Supprimée en effet lors de la paix de Ryswick en 1698, la capitation fut rétablie en 1701 et se maintint pratiquement jusqu’en 1789 avec quelques modifications, par exemple les pauvres payant moins de 40 sous de taille étaient exemptés de la capitation. Dans leur cahier, les habitants d’Ancourteville-sur-Héricourt déclarent dans l’article 1 : que Messieurs les abbées Prieurs Curés ainsi que les Seigneurs et nobles comme Sujets exemplaires de létat devrais payer comme les autres pour les Grandes routte ainsi que la taille et Capitation au prorata du revenu Ennuel quils sejouissent (du revenu annuel dont ils bénéficient) dans les Paroisses...

 

Le cens était une redevance annuelle, fixe et perpétuelle due au seigneur par les censitaires, c’est-à-dire par les vassaux ; les terres soumises au cens, ou censives, étaient frappées en cas de mutation du droit de lods et ventes (héritage, vente...), c’était là le droit le plus intéressant pour le seigneur, du point de vue du rapport. Le cens, en 1789, était devenu symbolique et il n’en est guère question dans les cahiers de doléances du Bailliage de Cany qui, curieusement, ne s’intéressent pas non plus au champart, impôt en nature prélevé sur la récolte, après la dîme, par le seigneur.

 

Le champart portait surtout sur les vignes et les céréales ; il était très variable selon les régions : 1/5, 1/6, 1/20, 12/100...

 

Les corvées se subdivisaient en deux grandes catégories :

- les corvées seigneuriales, dont l’objet et la durée étaient fixées par la coutume et qui, dès le XIIème siècle, furent peu à peu remplacées par des redevances en espèces ;

- les corvées royales qui devinrent régulières dans tout le royaume à partir de 1730, sous Louis XV, et qui se pratiquaient de manière très variable sous Louis XVI.

 

Les corvées royales, pour lesquelles chaque paroisse devait fournir un certain nombre de personnes (un homme équivalait à deux femmes) pendant un certain nombre de jours (entre 6 et 40) chaque année, étaient souvent des charges lourdes à supporter, d’autant plus qu’elles donnaient lieu à de nombreux abus. Les hommes étaient exempts à partir de 70 ans, les femmes à partir de 60 ans, les enfants au-dessous de 14 ans. Quelques catégories d’individus étaient exemptés de corvées royales : les maîtres de poste, les maîtres d’école, les bergers de plus de cent bêtes, les habitants des villes... Le carosse d’un voyageur, allant de Rouen à Fécamp vers 1788, est retardé par une corvée royale entre Yvetot et Fécamp. Ce voyageur relate ce qu’il observe : une quarantaine de paysans, hommes et femmes, peinant dans la poussière du chantier..., des enfants jouant dans les cultures bordant la route et y causant des dégâts..., dégâts aggravés par des chevaux broutant ci et là les récoltes et les piétinant... (LEGROS R., Tableaux et souvenirs du XVIIIème siècle. En carrosse et en chaise sur les routes du Caux il y a un siècle et demi).

Les habitants des paroisses situées à moins d’une lieue et demie de l’endroit où doivent se faire les travaux de réfection ou d’entretien de la route sont convoqués à la sortie de la messe. Des amendes sont prévues pour ceux qui n’obéissent pas : 10 livres pour un syndic, 3 livres pour un manouvrier. Angiens demande la Supprèssion de corvées...(article 7).

La corvée royale ou corvée pour les grands chemins avait été remplacée par une redevance en espèces dans quelques régions dès 1760, et seulement en 1784 dans certaines parties de la Normandie. Or il était reproché à l’Etat d’encaisser le montant de cette redevance et de ne pas répartir équitablement le produit de l’impôt. Voici ce que dit à ce propos le cahier d’Ouville-l’Abbaye dans son article 3 : un abus selon nous qui ces glissé depuis que la Corvée en nature est convertie en une prestation en argent est de ce servir de l’argent qu’on leve sur les paroisses sous se nom d’imposition de la Corvée pour faire reparer des Chemins souvent a cinq ou six lieues des paroisses vu qu’il y a des Chemins a construire ou reparer dans ces mêmes paroisses ou dans celles voisines... il seroit donc appropos de construire et reparer les Routtes de nos Cantons c’est adire a deux lieues autour de nous ces Chemins sont aussy utiles que ceux qu’on construit a cinq a six lieues chaque paroisse auroit l’avantage de procurer de l’ouvrage aux malheureux ouvriers  qui la plus part sont sans pain et la Corvée seroit pour incidire remise a son premier Etat.

Les rédacteurs du cahier d’Eletot proposent une autre solution : La corvée ne doit point estre surportée en general sur touts les habitants, mais bien sur ceux quy en font usage en les fesants payer a lentree de bourgs et ville par des barierre quy seront posée a cet effets en fesant payer tant par voiture, etant par chaque cheval... (article 2).

 

Les dîmes, impôts en nature, sont prélevées par le clergé et donnent lieu à de nombreuses contestations. Elles se divisent en :

- grosses dîmes, sur les céréales et le vin ;

- menues dîmes, ou vertes dîmes, sur les légumes, les fruits, le lin...

- dîmes de carnage, ou charnage, sur le croît des troupeaux.

De plus, les dîmes étaient également soit solites, c’est-à-dire perçues depuis longtemps, soit insolites lorsqu’elles portaient sur des produits nouveaux ; après 40 ans de perception sans problème, la dîme insolite devenait dîme d’usage.

 

Les querelles étaient fréquentes entre les décimateurs chargés de prélever la dîme et les paysans, mais aussi entre les décimateurs eux-mêmes lorsque leurs droits n’étaient pas nettement déterminés et les limites des dîmeries mal définies. Contrairement à une opinion largement répandue, les dîmes, théoriquement destinées à subvenir aux frais du culte dans chaque paroisse et au soulagement des pauvres, n’étaient pas prélevées dans la plupart des cas par les curés desservant lesdites paroisses, mais par les grands décimateurs représentant les abbayes, les évêchés, les chapitres... Les curés ne percevaient guère que la portion congrue qui les empêchait à peine de mourir de faim et ne leur permettait pas de secourir les nécessiteux. Les paroissiens devaient donc entretenir l’église et le presbytère à leurs dépens, ceci justifie l’impopularité des dîmes. Ce qu’explique fort bien le cahier de Prétot, en son article 6 : les dixmes ont été données à l’eglise pour être partagées sçavoir un quart pour la nouriture du Curé, un quart pour celle des prêtres habitués et autres officiers de l’église, un quart pour l’entretien des lieux Saints, et le dernier enfin pour la Subsistance des pauvres. aujourd’huy les moines possedent beaucoup de dixmes, font peu ou point d’aumônes, et une mediocre pension congrüe a leurs Curés ; ils jouissent encor de grands et vastes Domaines, de huit, dix, et jusqu’à quinze mille livres de rente par chaque moine, ils sont inutiles à l’état et a leurs conciytoyens méritent t’ils un meilleur sort que leurs Curés qui portent seuls toute la peine du ministere...

En 1784, le Parlement de Normandie limite les dîmes solites au froment, au seigle, à l’orge et à l’avoine. Le taux habituel de la dîme en Normandie était du onzième.

Le cahier d’Anglesqueville-la-Bras-Long demande : que le Roy fasse rendre a leglise des paroisses toutes les grosses Dixmes que ces Religieux ont eu ladresse dattribuer a leurs Couvents depuis quils ont cessé de desservir les paroisses, et quon leur a enjoint en resultance du Concile de Latran et du Concile provincial d’avranches de se renfermer dans leurs cloistres ; nest il pas juste quils restituent aux Eglises paroissiales cette Dixme qui n’est offerte par le cultivateur que pour le maintien du Curé de chaque paroisse et pour la subsistance des pauvres confies aux Soins, a la Vigilance, et a l’humanité d’un Curé qui doit estre compatissant, et vrayment Religieux... ; alors que les rédacteurs du cahier de Sainte-Colombe suggèrent : que les grosses dixmes soient rendues aux paroisses pour la Solde d’un Bon maistre decolle nescessaire a leducation de la Junesse pour lachat dornements et decoration des Eglises et pour le Secours des pauvres dont un Bureau de Charite etably dans chaque paroisse auroit le Soin et ladministration...(article 5) ; tandis que celui d’Ocqueville donne des précisions accablantes : le gros deximateur de notre paroisse qui est un prieur regulier a reçu  de nous en douze ans quarante huit milles livres, et en douze ans il na donné aux pauvres que quatre cents cinquante livres ses predecesseurs n’avoient jamais rien donnés avant lui ainsi les deux tiers des grosses dixmes passent sans retour dans les mains d’un homme qui ne nous connoit point, et que nous n’avons jamais vus...

 

Laissons de côté quantité de petits droits comme le droit de pied fourché, ou fourchu, qui était prélevé à l’entrée des villes (Paris, Rouen...) sur le bétail mort ou vif, ou encore le droit sur le tabac et bien d’autres, pour examiner l’impôt le plus impopulaire et le plus injuste de tous : la gabelle.

 

Les gabelles étaient à l’origine des taxes sur les ventes de divers produits, les textiles, les vins... Mais dès le règne de Philippe V le Long (1294-1322) le terme gabelle ne fut plus utilisé que pour désigner l’impôt sur le sel, impôt très ancien dont l’application fut généralisée sous Philippe VI de Valois en 1331 et 1343, qui érigea en monopole au profit de la couronne le commerce du sel, avec cependant des régimes différents selon les régions. Cet impôt si détesté fut l’une des causes de nombreuses révoltes, celles des Croquants en Guyenne (1594) et des Nu-pieds en Normandie (1639) entre autres. Son souvenir s’est perpétué jusqu’à nous à travers le mot gabelou, qui désignait autrefois les commis de la gabelle et qui, après avoir désigné les fonctionnaires de l’octroi, s’applique aujourd’hui, avec une nuance péjorative, aux douaniers.

 

Les particuliers s’acquittaient de cet impôt en s’approvisionnant dans les greniers à sel du roi, où l’on devait acheter une certaine quantité de sel à un prix fixé arbitrairement par le pouvoir.

En 1680, une ordonnance divise le royaume, du point de vue de la gabelle, en six parties :

- 1 - les pays de grande gabelle, dont la majeure partie de  la Normandie, comprenant le Pays de Caux. Le sel vient principalement de l’Atlantique, il est très cher et les habitants sont astreints à une consommation obligatoire, le sel du devoir, d’un minot de sel (soit à peu près 72 litres ou 100 livres) par groupe de quatorze personnes au-dessus de huit ans. Ce n’est pas tout ! Le sel du devoir est destiné uniquement à la table et à la cuisine. Pour les salaisons, le sel est différent et doit être acheté en plus du sel du devoir, or n’oublions pas qu’à cette époque la salaison est le seul moyen de conserver la viande. La gabelle, impôt du sel, frappait donc très durement les populations des pays de grande gabelle.

Il était possible d’acheter le sel, sous contrôle, soit aux marchands sauniers des greniers à sel soit à des regrattiers, ou petits revendeurs détaillants autorisés. Sous Louis XVI, l’Etat revendait parfois le sel jusqu’à 72 fois son prix de revient ;

- 2 - les pays de petite gabelle, dans lesquels le sel provient de la côte méditerranéenne. Une production relativement importante par rapport à la consommation permet de maintenir le prix du sel à un niveau peu élevé ; et la population conserve la liberté d’en acquérir une quantité plus ou moins grande ;

- 3 - les pays de salines, dans l’est de la France, où l’on consommait du sel gemme extrait des mines de sel, dont la valeur se situait à un niveau intermédiaire entre celle du sel des pays de petite gabelle et celle du sel des pays rédimés ;

- 4 - les pays rédimés qui, en 1553, se sont rachetés du quart ou du cinquième de la valeur du sel en acquittant une somme de 1.194.000 livres. Le sel, provenant des marais salants du sud-ouest de la France, était très bon marché ;

- 5 - les pays de quart bouillon se composaient d’une partie de la Basse Normandie. Dans ces pays de quart bouillon, on faisair bouillir du sable imbibé d’eau de mer afin d’en extraire le sel. Le quart de la production était déposé gratuitement dans les greniers à sel du roi ;

- 6 - enfin les pays exempts, dans lesquels le prix, la circulation et le commerce du sel étaient entièrement libres.

     Certains privilégiés bénéficiaient d’un régime de faveur, le franc-salé, et n’étaient pas soumis à ces obligations.

 

Ces régimes disparates provoquaient la colère de ceux qui étaient les plus mal traités et favorisaient la contrebande du sel, ou faux-saunage, à laquelle se livraient les faux-sauniers malgré la surveillance des gabelous ou gapians. Il ne pouvait en être autrement si l’on songe  que la livre de sel valait un demi-sou en Bretagne, pays exempt, et un peu plus de treize sous dans la région de Doudeville (Pays de Caux) par exemple, relevant d’un pays de grande gabelle. L’appât du gain était plus fort que le risque encouru, galères ou même peine de mort pour le faux-saunier qui se faisait prendre.

 

Le sel de contrebande, ou sel non gabelé, était recherché au domicile des assujettis par les  gabeleurs, ou agents de la gabelle, qui exigeaient la présentation d’un billet de gabellement prouvant que le gabellant, ou individu soumis à la gabelle, avait bien acheté son sel au grenier à sel. On comprend aisément que tous les cahiers réclament, avec plus ou moins de force, la suppression de la gabelle. Ainsi Angiens : Supprèssion de corvées et surtout des Gabelles...(article 7) ; ou Angerville-la-Martel : Un laboureur ne peut employer le sel de son imposition, qu’au pot et saliere, mais il ne peut tout consommer parceque l’imposition est excessive en raison des personnes qui composent sa maison, quil employe lexcedent de ce sel a ses grosses salaisons, il est poursuivy et condamné a lamende, parcequil a dû lever d’autre sel au grenier que celuy qui n’a pu consommer... ; et Drosay : ... nous voyons a chaque instant les habitans des rivages de la mer ausprise avec les employés des fermes de Sa majesté, tantot dans des circonstances facheuses pour un gain modique sur quelque livre de sel le malheureux artisan se voit exposé a la mutilation de ses membres, quelquefois même a la perte de sa vie, si chere a ses infortunés enfants, et a une epouse desolée ; tantot allant puiser de leau de mer, ou allant chercher tout autre salaison pour se procurer par la quelques epargnes, soulagemens, et resources dans son etat affreux dindigence est aussy quelquefois traité durement par les Commis et les Surveillans de cette partie... ; ou encore Manneville-ès-Plains : ... la gabelle cet impôt odieux qui force des hommes pauvres a acheter du sel a un prix exhorbitant, quand ils manquent de pain, qui fait perdre a l’agriculture et aux arts une quantité prodigieuse de Bras, occuppés au faux saunage qui fait des Brigands, d’hommes qui auroient pu être citoyens utilles ; qui entretient une armée de commis occuppés uniquement a faire la guerre aux Sujets du roi, qui soutiennent et livrent des Batailles ou celui qui tüe devient le meurtrier de son concitoyen et d’un Sujet du roi ; que la gabelle enfin dont les frais énormes de régie, absorbent la moitié des produits, soit anéantie... ; et aussi Rouxmesnil : ... les Gabelles sont couteuses a l’Etat parce quelles sont soutenues et gouvernées par une grande multitudes de Gens qui ne cherchent quà faire des procès, et de ruiner le Public, soit pour salaisons, pour eau de mer, saline de harang, et de morue etc, de façon que le public n’est pas maître chez soy, il fixe le sel dans les campagnes a 13 s la livres pendant que dans les villes il est fixé a 2 ou 3 s la livre... ses sortes de Gardes qu’on appellent enployés, ou dans notre pays Gablous, viennent armés jusques dans les maisons de campagne, font faire ouverture des portes la force a la main pour faire perquisition, ce qui est effraiyant pour le public, de voir leurs meubles et linges dérengés et quelques fois maltraités...

La gabelle fait vraiment l’unanimité des Cauchois contre elle.

 

Avant d’en terminer avec le problème ardu des principaux impôts existant en France en 1789, il nous reste à examiner la taille et le vingtième.

 

La taille était un impôt exclusivement rural. Au début, la taille est levée par le seigneur, son montant est fixé arbitrairement et la perception s’effectue sans périodicité définie. A partir de 1439, la taille devient un impôt royal, sous prétexte d’entretenir une armée permanente. Elle correspond à un impôt de répartition, cela signifie que la somme globale que doit rapporter la taille durant l’année considérée est déterminée par le Conseil du roi, cette somme fait ensuite l’objet d’une répartition plus ou moins équitable entre les généralités (34 en 1789), puis au sein de chaque généralité entre les élections, et à l’intérieur de celles-ci entre les paroisses, enfin dans chaque paroisse entre les taillables, c’est-à-dire les personnes imposables.

Ce travail était accompli par des collecteurs élus, ou parfois nommés, parmi les habitants de la paroisse ; il s’agissait de fixer le montant de l’impôt pour chaque paroissien, puis de faire acquitter cet impôt. Tâche redoutable qui engendra de solides inimitiés, voire de véritables haines !

La Normandie était un pays de taille personnelle qui, comme son nom l’indique, portait sur les personnes tandis que la taille réelle portait sur les biens. De nombreux privilégiés parvenaient à se faire exempter de la taille si bien que, le montant global de l’impôt à régler demeurant identique, la charge de chacun des non-privilégiés imposables augmentait d’autant.

Quelques cahiers font allusion à la taille, celui d’Etalleville par exemple : Nous nous plaignons de ne pas pouvoir subvenir a payer les impots de Sa majesté a estre impoze sifort a la taille et Capitation et autres Droits ijouints... ; et Grainville-la-Teinturière suggère : que la taille soit declarée purement reelle en normandie..., ce qui rendrait sans doute la répartition de l’impôt moins arbitraire puisque fondée sur les biens et non sur les personnes.

 

Le vingtième remplaça en mai 1749 l’impôt du dixième. Le dixième, impôt théoriquement exceptionnel promulgué en octobre 1710 durant la guerre de la Succession d’Espagne, consistait en un prélèvement sur les revenus fonciers, les revenus des offices et les revenus industriels et commerciaux. Supprimé et rétabli à plusieurs reprises, le dixième est maintenu définitivement  à partir de 1741, jusqu’en 1749 où il fit place au vingtième.

Le vingtième, comme le dixième, devait frapper tous les revenus sans exception ; en fait, la plupart des privilégiés ne payèrent pas cet impôt, l’application pour les propriétés ecclésiastiques en fut suspendue dès 1751. Lorsque l’Etat éprouvait de pressants besoins d’argent, il n’hésitait pas à doubler le vingtième (1756), et même à le tripler (1760 à 1763, 1782 à 1786).

Le vingtième, malgré une certaine inégalité entre les assujettis, n’apparaît guère dans les cahiers de doléances ; cependant celui d’Ourville semble résumer parfaitement l’essentiel du problème posé par cette fiscalité écrasante : ... Mais il nous sera permis de nous plaindre de suporter des Impots agravants qui decouragent lartisant abiment le mercenaire et enerve le Cultivateur ; ce qui fait que la griculture souffre et que cette Branche principalle du soutient de l’Etat devenues negligée, il en resulteroit des effets funestes qu’on ne desire pas voir . Cette surcharge d’impots dont est passible le tiers Etat, ne provient que des privileges dont Jouissent les Eclessiastiques de Tous ordres, la Noblesse, et Tous ceux qui possedent des Charges (a la plupart tirée du tiers Etat) tendantes a etre ennoblie ou leurs enfants, ou pour jouir des privileges des nobles. Ces privileges et Exemptions n’ont pu etre acordées quinconsiderement, et sans examiner le prejudice quils faisoient au Tiers Etat qui seul porte le fardeau des Impots.

 

Famines et disettes

Les cahiers de doléances mettent également en lumière la crainte constante de la famine, ou simplement de la disette. Le Pays de Caux souffrit tout particulièrement de sévères famines en 1694, 1751, 1768, 1771, 1775 et 1779. Ceci était généralement dû à des récoltes désastreuses, comme en 1788, et à des hivers rigoureux, en 1789 on releva 18° au-dessous de zéro sur les côtes de la Manche.

Les disettes pouvaient être aussi causées par des mesures administratives regrettables. Ainsi le commerce des grains, après avoir subi de sérieuses entraves, connut à partir de 1764 quelques améliorations, puis une liberté totale de circulation à l’intérieur du royaume décrétée par Turgot en 1774. Malheureusement, en 1788, Necker rétablit les anciennes barrières qui gênaient tant la circulation des grains. Cette décision provoqua de véritables désastres, en Normandie notamment.

 

Le cahier d’Angiens constate la Cherté excèssive du bled, dont le prix est porté au dessus du triple de ce qu’il vallait les années passées. Disette qui provient de l’abus des Enlevements et Exportations et la stérilité de la Récolte de l’année précedente... et il propose des solutions : Importation urgente et provisoire de bled et de farinnes pour verser dans les villes Bourgs et halles du Bailliage de Cany. Le Gouvernement dévrait pourvoir a ce qu’il y eut tous les ans des Magazins voisins de nos halles fourni de bled venu de l’Etranger pour suppléer a la sterille Recolte d’une Mauvaise année.

De plus, alors que certaines provinces, comme la Normandie, manquaient de blé, l’Etat en exportait à l’étranger, d’où la colère qu’exprime bien le cahier d’Ocqueville : ...les greniers une fois ouverts ne se referment plus que quand ils sont absolument vides, et les secours pretendus que nous portons a l’etranger nous deviennent infaiblement [infailliblement] funestes souvent même ses besoins sont ils exagerés par la Cupidité de ces infames monopoleurs qui s’abreuvent inhumainement du sang du peuple.

 

Activités artisanales

De très nombreux Cauchois, aux ressources modestes, pratiquaient en dehors de leurs activités agricoles le tissage à domicile pour le compte de manufactures, tandis que leurs femmes et leurs filles filaient ou tramaient, c’est-à-dire préparaient les trames pour le tisserand. On tissait le lin que l’on cultivait sur place et qu’écouchaient* les écoucheurs ; la laine que fournissaient les moutons épars sur le plateau ; et le coton importé. La plupart des tisserands cauchois étaient froquiers ou fabricants de froc, tissu léger et assez grossier fait de laine ; d’autres étaient toiliers ; quelques uns étaient siamoisiers, ou fabricants de siamoise, étoffe de coton rayée ou à carreaux sur fond blanc, la siamoise était parfois faite de lin et de coton mêlés. On la dénommait ainsi parce qu’elle imitait un tissu apporté en France, vers la fin du règne de Louis XIV, par des ambassadeurs du roi du Siam.

écoucher : teiller le lin, en dialecte cauchois.

Cette activité secondaire, lorsqu’elle ne devenait pas principale, permettait aux gens sans grande fortune de vivre décemment. Mais les progrès mécaniques réalisés en Angleterre dans le domaine du tissage amenèrent d’importants bouleversements dans cette industrie en France ; industrie qui s’effectua de plus en plus en usines dans les villes, de sorte que les petits artisans ruraux virent les débouchés se tarir et le chômage et la misère s’installer dans les villages.

Voyons ce que disent à ce propos les cahiers de doléances et nous percevrons l’exaspération pointer sous la détresse.

Voici Angiens : Chute totalle et Extinction du commerce dépérissement des Manufactures, Cessation du travail, Renvoy et oisiveté des Ouvriers qui n’ont pour toutes résources que le Bissac sur l’Epaule et le Baton a la main... ; ou Bondeville-sur-Fécamp : Commerce de Lenglois en france. nous voyons avec peinne Lenglois aporter des marchandises fabriquée de touttes espece et enporter Largent du royaume et cela fait diminuer la fabrique de france ce qui met beaucoup de personne sans travail et ce qui a occasionnés la ruine de plusieurs negosients et marchand fabriquand par les banquerouttes qui onts ete en plus grand nombre nous  suplions Sa majeste de vouloir bien y remedier... ; ou encore Ocqueville, dans l’article intitulé Commerce : que le nom du ministre qui a proposé le traisté de commerce avec l’angleterre soit a jamais effacé de la memoire des hommes ses sinistres projets ont ruinés une portion pretieuse de la france il a egorgé la nation il a trompé son Roy, avant cette totale revolution un peuple laborieux trouvoit a s’occuper, les enfants au sortir du Berceau gagnoient deja une partie de leur subsistance, et leur Nombre bien loing deffraier les parents, ne leur promettoit quun avenir heureux... si les projets de ces gens a sistheme qui veulent introduire l’usage des Machines, ou un seul homme supleera au travail de vingt, ont lieu, qu’on batisse donc des hopiteaux pour nous et pour nos enfants. ces belles Machines enrichiront quelques particuliers et ruineront tout un pais... ; enfin Fultot considère : les suittes funestes qui ont Resulté pour le péy de Caux du traitté de Commerce avec langletaire la Néantissement des Manufactures et le defaut de travail dune multitude d’artisans qui par ce motif et par le prix du bléd se trouvant Reduits a la plus grande misére et même a la mandicité...

 

Accroissement de la mendicité

Sans doute peut-on voir dans cette situation l’une des causes de l’accroissement considérable de la mendicité et du vagabondage. Des bandes de mendiants, sans cesse plus nombreuses, erraient de ferme en ferme, de paroisse en paroisse, toujours implorantes, parfois menaçantes.

C’est ce que constate le cahier d’Angiens : foulle de Mendiens qui Desertent leurs paroisses pour aller solliciter ailleurs des secours que chacque paroisse devrait Reserver pour ses pauvres... De l’abus de cette Mendicité Generalle Il en Resulte assez souvent des atroupement Nocturnes qui portent la terreur et le trouble dans les Maisons...

 

Milice garde-côte et colombiers

En dehors de doléances portant sur des sujets très divers, et parfois bizarres, deux points particuliers font l’unanimité des cahiers, il s’agit de la milice garde-côte et des colombiers.

Les milices communales et les milices bourgeoises n’avaient guère pour rôle que parader dans les cérémonies publiques. Le 29 novembre 1688, une ordonnance royale créa la milice proprement dite. Chaque paroisse, seule ou groupée avec d’autres selon son importance, dut fournir un homme célibataire, entre 20 et 40 ans, et son équipement, pour servir pendant deux ans. Les miliciens furent tirés au sort à partir de 1691 ; certaines paroisses achetaient des hommes plutôt que désigner les leurs ; le remplacement était cependant, en principe, interdit. Quelques catégories d’individus étaient exemptées, comme pour les corvées. 

La milice garde-côte, plus ancienne, regroupait des habitants des paroisses situées dans la zone côtière jusqu’à deux lieues de la mer environ ; le bord de mer, où l’on levait des marins, excepté. Ces paroisses fournissaient à la milice garde-côte, dans laquelle le remplacement était autorisé, par tirage au sort des hommes entre 18 et 60 ans chargés du guet le long des côtes et, éventuellement, de s’opposer à tout débarquement.

Le 15 décembre 1778, les compagnies de canonniers garde-côte remplacèrent la milice garde-côte, mais le nom se maintint. Ces compagnies comprenaient chacune cinquante hommes, tirés au sort dans les mêmes conditions, obligés de servir cinq ans et relevés tous les quatre jours en cas d’hostilités, du moins en théorie. La milice garde-côte, puis les canonniers garde-côte se composaient uniquement de paysans.

 

Les cahiers des paroisses concernées, sans exception, réclament l’abolition de la milice, par exemple celui de Cany : que le Tirage de la milice sur les Côtes maritimes pour faire des mariniers soit promptement aboli. C’est une grande erreur de croire que les Jeunes gens demeurants dans les paroisses qui sont à une, deux et trois Lieues des ports maritimes connaissent la mer. pas un deux na plus de notion sur la marine que Ceux qui Resident à Vingt Lieues du Rivage, au contraire ils ont plus de frayeur que ceux cy de la mer par les occasions quils ont fréquemment dentendre parler des Tourmentes, naufrages... On ne pourait faire une Peinture fidelle de leffroi et des alarmes qu’inspira sur les Côtes le premier Tirage. on dira seullement que plusieurs Jeunes gens instruits qu’on ne prenait que Ceux qui avaient la bouche bonne pour manger du Biscuit, eurent le Courage de se faire arracher les dents pour estre rejettés du Tirage... ; ou le cahier d’Ecretteville-sur-Mer : ... Le Laboureur trouve a peine chaque année des sujets du pays capable de moissonner les Grains des Canpagnes et cessy par la devastation qui ont Causé les milices depuis un certain nombre dannée... ; et enfin celui de Crasville-la-Mallet dans son article intitulé abolition de la Milice de Mer : Tous les Sujets d’un Même Etat doivent tous également en supporter les charges si la Masse porte plus sur un que sur lautre cest une injustice contre la quelle les opprimez ont droit de Reclamer... Cest dapres ce principe incontestable que les habitants des Costes Maritimes Representent avec Confiance aux Etats Généraux combien leur sort est a plaindre et Combien ils doivent senpresser de les aracher, pour ainsi dire a lexclavage...

 

Dégâts causés par les pigeons

Les dégâts causés par les pigeons dans les cultures constituaient un autre sujet de plainte, dont tous les cahiers, ou presque, se font l’écho.

Les seigneurs avaient seuls le droit de posséder des colombiers à pied, c’est-à-dire construits sur le sol, comme celui du Manoir d’Ango, à Varangéville, qui pouvaient abriter deux mille couples de pigeons. Les volières, par contre, établies sur des hangars ou des étables étaient autorisées à tout propriétaire possédant au moins cinquante arpents de terre labourable (l’arpent mesurait, selon les régions, de 20 à 50 ares).

En principe, selon la Coutume de Normandie, le droit de colombier ne pouvait appartenir, en cas d’héritage, qu’à l’un des héritiers et non à tous. Mais, en général, chacun des héritiers exerçait ce droit qui devenait légal après quarante ans d’exercice sans difficultés ; si bien que les colombiers étaient sans cesse plus nombreux.

 

Il est étonnant que le cahier d’Angiens soit muet au sujet des pigeons, le château de Silleron n’avait-il point de colombier ? Les rédacteurs du cahier de Gerponville constatent, dans l’article intitulé Droits seigneuriaux contraires au bien Public, que :  les Seigneurs Curés et autres ont des Collombiers il y en a jusqua deux trois dans chaque parroisse Les pigeons sonts un fleau insuportable pour Lagriculture... ; de même le cahier d’Ocqueville affirme, dans l’article intitulé La destruction des Colombiers, que : tout le monde scait le tort enorme que les pigeons font aux semences et aux recoltes. dans le tems des semences, cest a qui ne commencera point le premier, parce qua peine l’erbe est elle sortie de dessus la terre, quelle est aussitost couverte de pigeons qui devorent le grain. dans le tems de la recolte, si par malheur les bleds sont versés, les pigeons achevent de les devaster. un observateur a Calculé que quatre pigeons qui nourissent leurs petits, consomment autant de bled quil en faut pour nourir un homme, presque toute l’utilité quon retire des pigeons est d’alimenter la gourmendise des riches. mais la subsistance du peuple n’est elle pas plus pretieuse a Conserver... et les habitants de Sainte-Colombe ne craignent pas les comparaisons hardies : que les pigeons de Colombier et de Vollierre sont sy dangereux que sy un Laboureur a le malheur quil fasse mauvais temps dans le temps des Semailles que les pauvres Laboureurs fatiguez par leur agriculture ne peuvent pas fournir assez de personnes pour les chasser etant comme des Loups enragez pour devorer les pauvres Bleds et autres Grains...

 

Lapins de garenne

De même, les lapins de garenne sont l’objet de récriminations sans nombre ; mais les élevages de lapins domestiques ne semblent guère avoir eu les faveurs des rédacteurs des cahiers de doléances. Bourville, par exemple, réclame que : ... les lapins domestiques pour la nouriture desquels on pillee les Colsats et Rabettes seronts deffendus et detruits... ; et l’article 50 du Cahier Général du Bailliage de Cany expose : quune infinité de particuliers elevent chez eux une grande quantité de Lapins Clapiers, que n’ayant aucune Nouriture a leur donner Ces particuliers courent la Nuit dans les Campagnes coupent toute espece de grains en herbe d’ou il en Résulte un préjudice considerable pour lagriculture pourquoy elle [l’assemblée] suplie Sa Majesté de deffendre a tous particuliers davoir chez eux aucuns de ces animaux, que lassemblée Municipale soit authorisée de faire les Recherches Necessaires et en Cas de Contravention de dénoncer les Delinquants au Ministere public.

Les lapins clapiers, pour reprendre l’expression usitée alors, ne représentaient qu’une petite partie des soucis des paysans cauchois ; d’autres causes de mécontentement, aussi nombreuses que variées, voire parfois inattendues, occupaient leur esprit et se faisaient jour dans l’un ou l’autre article des cahiers.

 

Cabarets et guinguettes

Ainsi, au hasard de la lecture, nous relevons entre autres de violentes attaques contre les cabarets, les guinguettes, le billard, les dominos, les assemblées, c’est-à-dire les fêtes patronales des paroisses.

On distinguait, à cette époque, les cabarets à pot et à pinte où l’on ne servait qu’à boire ; les cabarets à pot et à assiette vendant outre la boisson de la nourriture ; les cabarets qui logeaient leurs clients et, en ville, les cabarets bourgeois, qui étaient en fait des maisons bourgeoises dans lesquelles les propriétaires débitaient du vin de leur production, exonéré de tous droits. Les cafés, véritables lieux de réunion, se répandirent dans les villes dès le XVIIIème siècle.

Angiens prie le pouvoir royal de : supprimer les Ginguettes et Cabarets qui sont les sources du désordre dans nos Campagne..., Bosville apporte à cette proposition une légère modification : que les Cabarets et guinguettes sources de  desordre soient absolument defendus aux domiciliés sous peine de prison et permis aux voyageurs seulement ; tandis que Gonzeville va beaucoup plus loin : qu’il soit fait defense de tenir dans les Bourgs et villages des Caffés Billards et autres jeux publics et des assemblées dans certaines paroisses tous les Dimanches et fêtes sous pretextes de marchés. Le Cahier Général du Bailliage de Cany tente de trouver une juste mesure : que le Nombre des Cabarets soit Diminué, et que la fixation de ce Nombre soit confiée à chaque Municipalité.

 

Poids et mesures

La diversité considérable des poids et mesures dans le royaume, et parfois de paroisse à paroisse, amène les rédacteurs des cahiers de doléances à souhaiter plus d’homogénéité dans ce domaine. Toutes les tentatives d’uniformisation s’étaient soldées par des échecs ; citons pour mémoire les projets de Louis XI, des Etats Généraux de 1614, de Colbert... et le système métrique adopté le 7 avril 1792 par l’Assemblée Législative ne sera vraiment rendu obligatoire que par la loi du 4 juillet 1837 ! Mais revenons en 1789 où déjà le Cahier Général du Bailliage de Cany demandait : que les poids et Mesures soient Rendus uniformes dans tout le Royaume ou au moins dans la province.

 

Doléances surprenantes

D’autres doléances paraissent pour le moins curieuses, quelquefois même incompréhensibles, faute de connaître les faits et les raisons les ayant suscitées, en voici quelques exemples :

- Beuzeville-la-Guérard : que tous les privileges si abusifs, et si a charge au peuple des garde étalons des maitres de poste et autres semblables seront suprimées, parce que ceux qui voudront de Belle eleve, et de se faire conduire en poste payeront seuls... (art.11) ;

- Cany : que les Brigades de maréchaussée soient augmentées d’hommes, leur petit nombre les mettant dans l’impossibilité de faire Tout leur service, qu’il soit fait défense aux Cavaliers de se marier... (art.34) ;

- Gerponville : ... de mettre... chaque teste de moineaux a prix parcequil ne vit comme le pigeons que de grain Ce seroit une des Charges pour la Municipalité... (art.4) ;

- Prétot : le prix du tabac est aussi tres préjudiciable aux ouvriers et journalliers, on si accoutume sans s’en apercevoir et ensuite Cest une depense nécessaire de quinze a vingt sols la semaine qui serviroient a un ouvrier pour alimenter ses enfants ; d’un autre côté cette plante cultivée en france y reussit tres bien Si la Culture en étoit permise, il en résulteroit que les étrangers ly venant chercher, une branche de Commerce de plus a l’avantage de la france... (art.4). On peut épiloguer sur le fait de savoir si le tabac est plus ou moins cher actuellement qu’en 1789, mais le souhait émis par Prétot concernant sa culture a été réalisé.

- Doudeville s’en prend aux privilèges d’Yvetot dans un long article dont voici les principaux passages : Yvetot, gros Bourg, qualifié de principauté, habité par plus de 20 000 Individus qui ne paye Ny taille Ny autres Impots, cest une Exemption abusive. donc la Tradition nous dit que lorigine vient de ce que gautier Seigneur d’yvetot fut tué par un de nos Rois dans leglise de Soissons, et pour Réparation du Crime les franchisses furent accordez au decendant de gautier... Les trouppes sont pour la garde divetot comme pour tout les autres... les habitants d’ivetot doivent payer les Impots en proportion et de la même maniere que tous les autres Sujets du Royaume. car en supposant que le Ban et arriere Ban existat comme par le passé, le Seigneur divetot ne seroit pas Exempt, Ny ces vasseaux de combatre contre les ennemis de l’Etat... (art.20).

 

Coutume de Normandie

De nombreux cahiers s’élevaient contre la Coutume de Normandie, qui avait institué le droit d’aînesse, et en demandaient l’abrogation et tout particulièrement celle du préciput. Le préciput donnait à l’aîné des héritiers le droit de prélever, avant tout partage, la part avantageuse. La composition de cette part (généralement le manoir plus un arpent de terre, ou bien des terres labourables) variait selon les contrées. D’ailleurs, les modifications souhaitées étaient souvent modérées, comme l’on peut s’en rendre compte à la lecture de l’article 12 du cahier de Gerponville : Et enfin vous prionts de faire Changer les articles de la Coutume de Caux pour le partages des terres qui accordent a lainé le preciput et les deux tiers d’accorder seullement a lainé le preciput et de partager Egalement avec cest frère quil pouroit Rembourser dans l’an au Deniers 25...

 

Remedes et moyens pour obvier a tous les Maux presents

Enfin, après avoir déploré la vénalité des charges, la lenteur et les difficultés de la justice, quelques cahiers préconisent des mesures ou, comme l’exprime si joliment celui d’Angiens, des Remedes et moyens Généreaux pour obvier a tous les Maux presents. Mais nous sortons du domaine des plaintes et remontrances pour entrer dans celui des suggestions souvent empreintes de bon sens, quelquefois par contre fort utopiques.

 

Il convient de remarquer, en conclusion, que les rédacteurs de ces cahiers affirment, en dépit de leurs doléances, leur attachement et leur amour envers le roi et la famille royale ; ainsi les habitants de Crasville-la-Mallet disent nettement que s’ils n’ont pas fait de Reclamation Ce nest pas quil ne Comptassent sur la Bonté et la justice de Nostre illustre Monarque, mais Cest quils étoient persuadez qu’avant Cette heureuse Epoque les doleances du peuples ne parvenoient Jamais au pied du trône (extrait de l’article concernant l’abolition de la Milice de Mer). Le Cahier Général du Bailliage de Cany se termine comme suit : Lassemblée au Surplus Recommande a Ses Députés d’asseurer Sa Majesté de Sa fidelité, de Son tres profond Respect et de Son attachement pour Sa personne Royalle et Sa tres auguste famille.

 

Que demandaient donc, dans leurs cahiers de doléances, les paroissiens du Bailliage de Cany en mai 1789 ?

La promulgation et l’application de mesures, dont certaines nous paraissent aujourd’hui tout à fait naturelles et normales, dont d’autres ne virent jamais le jour sous les divers régimes qui se succédèrent de 1789 à notre époque.

Si nous devions actuellement rédiger de nouveaux cahiers de doléances, ne pourrions-nous pas nous inspirer, du moins en partie, de ceux que rédigèrent nos pères voici près de deux siècles.

 

 


 

 

 

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