NOTAIRES

ET

MINUTES NOTARIALES

 


 

 

Quelques définitions :

Les notaires

Les minutes notariales

Les mesures

Que trouve-t-on dans les minutes notariales ?

arrentements

Déclarations de grossesse

Donations

Paiches ou contrats de mariage

Prisfaits ou devis

Testaments

Ventes

Contrats de mariage et testaments

 

Un duel

 

 

 

Qui étaient donc les habitants de la région de Montmorin dans les siècles passés, que faisaient-ils, comment vivaient-ils et comment ont-ils réagi aux grands événements historiques dont les échos ont dû parvenir jusqu'à leurs villages?

 

Les registres paroissiaux, ou registres de catholicité, ne nous donnent pratiquement aucune réponse à ces questions, sauf parfois la mention d'un métier : tisserand, ou laboureur, ou manouvrier...

Laissons de côté, pour l'instant, les réactions éventuelles de nos aïeux aux bouleversements historiques que nous ne pourrons percevoir qu'à travers les procès-verbaux des assemblées villageoises, et divers autres documents...

Par contre, pour mieux connaître ceux qui nous ont précédé et les suivre dans leur vie quotidienne, il faut consulter les minutes notariales, à condition qu'elles existent encore et qu'elles aient été déposées aux Archives Départementales. Certains notaires détiennent toujours les minutes anciennes de leurs études et mettent peu d'empressement à les communiquer.

 

 

La question primordiale qui se pose alors, et à laquelle il n'est pas toujours aisé d'apporter une réponse, est de savoir quel était le notaire, ou plutôt quels étaient les notaires, de notre famille. En effet, l'expérience nous apprend que l'on ne s'adressait pas obligatoirement au notaire résidant dans la localité, ni même, dans certains cas, à celui du bourg le plus proche. Pourquoi? Pour des raisons qui nous échappent, peut-être des problèmes d'intérêt, ou d'antipathie...

Si l'on a la chance de trouver le notaire de ses ancêtres et si les minutes dudit notaire ont été assez bien conservées, il est alors possible de lever un coin du voile qui nous cachait les activités, la situation matérielle et financière, les querelles, les espoirs et parfois, hélas, les désespoirs et les douleurs de nos prédécesseurs.

Il est bon de savoir que, dans les siècles passés, on s'adressait constamment et pour tout au notaire, habitude que nous avons en partie perdue aujourd'hui. Rien ne pouvait se faire, se décider, se conclure sans un acte notarié, quelquefois de deux ou trois lignes seulement, dont on emportait généralement la grosse pour servir de preuve éventuelle. Ce qui avait été dit et décidé était transcrit et enregistré, on disait alors insinué, on ne pouvait le nier ni revenir sur cette décision; à moins, cela va se soi, de faire dresser un nouvel acte modifiant ou annulant le précédent qui était alors dit cancellé.

Les notaires jouaient donc, comme on peut le constater, un rôle important dans la vie sociale et économique du village.

 

Selon Plutarque (49-140), Cicéron (106-43 av. J.-C.) inventa la tachéographie, ou art d'écrire aussi vite que l'on parle, à l'aide de notes ou d'abréviations. On prête également à Sénèque (2 av. J.-C.- 65 ap. J.-C.) la mise en forme et le classement alphabétique de ces notes.

Dans la Rome antique, de nombreux esclaves ou affranchis pratiquaient cet art; et on donna le nom de notaires à ceux qui utilisaient ces notes.

D'après Furetière (1619-1688), auteur d'un Dictionnaire universel, les notaires ont été ainsi nommés parce qu'anciennement ils écrivaient par notes ou écritures abrégées, une lettre signifiant un mot entier.

 

 

Mais qui étaient ces notaires?

 

Actuellement, un juriste peut définir le notaire comme « un officier ministériel établi pour conférer l'authenticité aux actes instrumentaires, en conserver le dépôt et délivrer des grosses et des expéditions, pour le règlement des successions, et, accessoirement, exercer le rôle de conseiller et de gérant des fortunes. » (Trésor de la langue française). Cette définition pourrait certes s'appliquer aux notaires des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, cependant il faut la nuancer quelque peu.

 

Avant le IXe siècle on désignait sous le nom de référendaires ceux qui remplissaient des fonctions proches de celles des notaires et, après Charlemagne (742-814), on les appela substituts du chancelier. Puis les secrétaires des juges s'attribuèrent ces fonctions, Saint-Louis, ou Louis IX,(1214-1270) donna aux soixante secrétaires des juges parisiens le titre de notaires au Châtelet, habilités à instrumenter dans tout le royaume; sous le règne de Philippe III le Hardi (1245-1285) ils prirent l'habitude de se désigner sous l'appellation : notaires royaux. Philippe IV le Bel (1268-1314) retira aux juges la possibilité de faire rédiger des contrats par leurs secrétaires; pour les remplacer il institua des charges de tabellions royaux dans les pays de droit coutumier et de notaires royaux dans les pays de droit écrit, et il décida de nommer lui-même ces tabellions et ces notaires.

Les actes étaient dressés sur des feuilles volantes, ce qui posait de nombreux problèmes aux usagers. Louis XII (1462-1515) contraignit les notaires et tabellions à tenir des registres. Les notaires dressaient des actes que les tabellions, institués au XVe siècle,  scellaient et dont ils délivraient des grosses aux intéressés, les minutes étant conservées par des garde-notes, créés en 1575.

Cette situation, un peu compliquée, se prolongea jusqu'à Henri IV (1553-1610) qui décida de supprimer les tabellions et les garde-notes et de les remplacer, en 1597, par des notaires-tabellions-garde-notes héréditaires, qui ne se différenciaient guère des notaires royaux; ceci facilita les confusions et favorisa l'amalgame qui fut officialisé par l'édit de février 1761.

 

Les notaires, avant la Révolution, se subdivisaient en trois corps distincts : les notaires royaux qui exerçaient dans le ressort d'une justice royale déterminée sans possibilité d'en franchir les limites, sauf pour les notaires au Châtelet de Paris, attachés depuis le XIIIe siècle au tribunal du prévôt, qui étaient autorisés à instrumenter dans tout le royaume; Charles VI (1368-1422) leur permit de placer sur leurs maisons l'écusson royal qui, par la suite, fut remplacé par les panonceaux. Les notaires seigneuriaux ne pouvaient dépasser les bornes d'une justice seigneuriale dans laquelle, en principe, les notaires royaux ne pouvaient exercer; et les notaires apostoliques, placés sous la dépendance des évêques, étaient censés n'instrumenter que dans le domaine ecclésiastique (bénéfices), domaine dont ils sortaient de temps à autre et ce au grand dam, parfois, de leurs clients, comme nous le verrons.

 

Dans la province du Dauphiné, les notaires royaux se paraient du titre de notaire royal delphinal.

 

Seul un office de notaire au Châtelet de Paris permettait de ne point déroger à la noblesse, selon un édit de 1673.

 

De nombreux notaires, en Dauphiné par exemple, étaient protestants; un édit de juillet 1682, qui laissait présager celui d'octobre 1685 révoquant l'édit de Nantes, obligea les notaires à professer la religion catholique, apostolique et romaine.

 

En 1791, les notaires royaux devinrent des notaires publics et les notaires seigneuriaux furent supprimés, ainsi que les notaires apostoliques, dont une partie des attributions concernant les bénéfices avaient déjà été délégués aux notaires royaux, en 1691.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) fixa les structures et le mode de fonctionnement du notariat.

 

 

 

On appelle minute (latin médiéval minuta : écriture menue) l'original des actes reçus par les notaires; en application de la loi du 25 ventôse an XI les notaires sont tenus de conserver minute de tous les actes qu'ils dressent, sauf ceux ne contenant que des déclarations unilatérales. A partir des minutes des actes exécutoires de plein droit, le notaire délivre aux parties intéressées uniquement des grosses, ou expéditions sur papier timbré. Selon l'édit du 4 septembre 1706, la grosse doit comprendre  25 lignes à la page et 15 syllabes à la ligne. La minute fait foi, jusqu'à preuve contraire.

 

 Seule une étude figure en 1576 et les années suivantes dans les listes des notaires de Montmorin, nous ne disposons donc que des minutes, et avec d'énormes lacunes, d'une étude alors qu'une lecture attentive des documents révèle qu'à la fin du XVIe siècle et au début du XVIIe Montmorin comptait deux, peut-être même trois, notaires dont les registres ont disparu au cours du temps. Par contre, le notaire instrumentait dans les villages voisins dépourvus d'étude notariale.

  Le dépouillement des minutes notariales anciennes est une tâche fort longue et astreignante. C'est un travail considérable mais passionnant!

Chaque chercheur possède sa méthode personnelle pour faire des relevés. Qu'il soit bien clair qu'il ne s'agit pas de recopier les minutes in extenso, ni même d'en faire un résumé plus ou moins succinct; une minute peut se réduire à une seule ligne ou comporter plus de quinze ou vingt pages. D'autre part, les sujets traités dans ces minutes sont extrêmement variés; cela va de la simple quittance très brève à des associations, des fermages, des contrats de mariage, des testaments, des transactions avant procès, des déclarations de grossesse, etc., aux clauses multiples et compliquées.

Devant la difficulté que présentait un relevé sur papier libre, il nous a paru plus simple d'utiliser un cadre afin de gagner du temps et de me simplifier la tâche. Quelques tâtonnements et quelques tableaux successifs nous ont permis d'en mettre un au point, qui n'est peut-être pas parfait mais qui nous donne entière satisfaction. Il a été possible de relever, grâce à ce procédé, plusieurs milliers de minutes avec une relative rapidité. Il est parfois plus délicat et plus long de résumer l'objet de la minute en vue d'une saisie informatique condensée que d'en reporter l'essentiel de l'original au cadre.

 

Le déchiffrage des minutes, outre la difficulté inhérente à l'écriture proprement dite et aux nombreuses abréviations, contraint le lecteur à effectuer des recherches dans des domaines fort différents; recherches qui, quelquefois, peuvent ne pas aboutir. Le tout premier problème auquel se heurte le chercheur est celui de la langue.

A compter de l'ordonnance de Villers-Cotterets (10 août 1539) le français remplaça peu à peu le latin dans les actes officiels. Les minutes notariales de Montmorin conservées aux Archives Départementales commencent en 1576 et sont donc rédigées en français, mais un français un peu différent du nôtre, celui que l'on parlait du XVIe siècle  au XVIIe, agrémenté de nombreuses expressions dialectales. En effet, si le notaire, ou son clerc, utilisait la langue française pour dresser des actes authentiques, dans la vie de tous les jours il n'employait que la langue régionale ou le dialecte local, et des termes appartenant à cette langue ou à ce dialecte, et désignant des réalités propres au terroir, apparaissent dans la rédaction de la minute; et c'est normal, les villageois et probablement le notaire ignorant les termes français correspondants; par exemple : anouge (agneau, ou agnelle, d'un an), chasal (masure, maison en ruine), fée (brebis), herme (lande, friche),  paiches (contrat), plege (caution, garant)...

Il a donc fallu trouver le sens de quantité de locutions ou de mots familiers à nos ancêtres dans ce petit territoire aux confins du Dauphiné et de la Provence, qui commence à un jet de pierre de Montmorin; mais ce provençal avec une légère teinture dauphinoise a évolué, comme le font toutes les langues, depuis le XVIe siècle, et les dictionnaires modernes ne permettent pas toujours de résoudre la difficulté.

 

En dehors des termes concrets désignant des animaux, des végétaux ou des objets, et dont la signification n'est parfois pas très facile à appréhender, il est bon de se familiariser avec les unités de mesure, les espèces numéraires ayant cours et la monnaie de compte. Si les espèces numéraires avaient, en principe, une valeur reconnue; les mesures de longueur, de superficie et de capacité, par contre, variaient pratiquement de village à village et l'on prenait grand soin de préciser, dans chaque minute : mesure de Montmorin, ou mesure de Bruis, ou mesure de Sainte-Marie...

Voici, à titre d'exemple, les principales mesures utilisées à Montmorin :

begue : mesure de superficie utilisée pour les prés uniquement, ne figurant dans aucun ouvrage et provenant vraisemblablement du provençal beguado : charge, ce que porte une bête de somme, ne s'emploie que pour le fourrage ou les plantes légumineuses;

cétoirée, cétérée, sestoirée : environ 11,40 ares de terre arable;

fossoyrée, fossorée : environ 4 ares de vignobles;

homme à fosser (fouir, bêcher) : cf fossoyrée;

journée : surface de terre qu'une charrue peut labourer en un jour;

charge, saumée, sommée : mesure de capacité correspondant à la charge d'une bête de somme, en principe un âne ou une ânesse;

eymine, émine, éminée : semence nécessaire pour une superficie de 12 à 14 ares environ, et valant de 8 à 12 civayers, selon les lieux.

Il convient de préciser que l'évaluation de la superficie d'une terre ne se faisait pas à l'aide de mesures de superficie mais à raison de la quantité de semence nécessaire pour ensemencer ladite terre, on parlait donc d'un  chenefvier (champ de chanvre) de 2 civayers de semence, ou d'une terre de 3 eymines de semence, en précisant de quelle semence il s'agissait : chanvre, blé froment, orge... On n'évaluait pratiquement jamais la superficie d'une terre en fonction du rendement qui demeurait toujours assez aléatoire.

 

Le rapport entre la monnaie réelle, ou espèces numéraires, et la monnaie de compte, fictive, n'était pas constant. Ce rapport était fixé par un édit du roi. La monnaie de compte était utilisée uniquement pour les transactions, elle ne comportait pas de pièces de métal, contrairement à la monnaie réelle.

La monnaie de compte, connue en Dauphiné depuis 1425 et obligatoire à partir de 1551 (Henri II), comprenait la pistole et la livre. La livre parisis, valant 25 sous, ne fut plus utilisée comme monnaie de compte dès 1667; seule la livre tournois, valant 20 sous, apparaît dans les minutes de Montmorin, ainsi que les monnaies suivantes :

pistole : monnaie de compte valant 10 livres; les pistoles, à l'origine, provenaient soit d'Espagne, soit d'Italie;

ducat : monnaie frappée dans un duché (en premier, semble-t-il, celui de Ravennes, puis celui de Venise), le ducat d'or valait 2 écus et le ducat d'argent 1 écu;

écu : monnaie valant 3 livres;

florin : monnaie d'or émise en premier à Florence, puis en divers pays, ce qui explique les variations de sa valeur; le florin de Savoie, que l'on trouvait à Montmorin, valait 12 sous tandis que le florin d'Italie valait de 20 à 25 sous;

livre : monnaie de compte valant 20 sous ou 1 franc;

sou, sol : 12 deniers;

liard : 3 deniers;

gros (monnaie provençale) : 4 liards ou 8 patacs1;

denier : 2 mailles ou 2 oboles ou 4 pites (la maille, l'obole et la pite ne furent plus que des monnaies de compte à partir du début du XVIIIe siècle);

louis : date de la fin du règne de Louis XIII, sa valeur passa de 10 livres à 11 livres, puis 12 livres et même 24 livres sous Louis XVI (monnaie d'or).

Il existait encore de nombreuses monnaies, comme le gros écu d'argent valant 6 livres, ou le douzain de cuivre valant 1 sou et le sizain de cuivre valant 6 deniers. Les douzains et les sizains sont citées dans les minutes du notaire de Montmorin à propos du remboursement d'une dette.

(1)             La monnaie en cours actuellement à Macao est la pataca.

 

Comme on le constate également dans les registres de catholicité, des lacunes peuvent être relevées dans les minutes notariales : plusieurs mois, voire plusieurs années, font quelquefois défaut. Parfois aussi un renseignement essentiel est omis; ainsi le 6 novembre 1630 dans un acte de vente le clerc, ou peut-être le notaire lui-même, n'a point précisé qui, des deux contractants, est le vendeur et qui est l'acheteur.

 

 

 

Que trouve-t-on dans les minutes notariales? Le reflet de toutes les préoccupations d'un individu quelconque ou d'une communauté dans son ensemble. Passons rapidement en revue les principaux actes faisant l'objet d'une minute. Le cas échéant, les exemples cités seront pris dans les environs immédiats de Montmorin : Bruis, Sainte-Marie, l'Epine, Ribeyret...Ce qui ne signifie nullement qu'une telle situation ne peut se rencontrer à Montmorin, mais que les nombreuses lacunes n'ont pas permis d'illustrer ladite situation par un exemple.

 

Le contrat de mariage, ou paiches de mariage (du provençal pache : pacte, contrat), est particulièrement intéressant car il permet d'avoir une vue assez précise de l'état de fortune de chacune des deux familles contractantes; les parents dotent plus ou moins richement les futurs époux et ces derniers se font, la plupart du temps, un don mutuel en nature (bétail, bijoux pour la jeune femme) ou en espèces.. Selon l'humeur du notaire ou du clerc, les formules d'introduction des contrats de mariage peuvent varier; on peut passer d'une présentation expliquant le but du mariage : ...comme soit ainsin qua loneur Gloire et louange de dieu et pour laugmanta[ti]on de lumain lignage... à une rédaction plus dépouillée constatant simplement que X a l'intention d'épouser Y et vice versa. Cependant dans tous ces contrats, le notaire ne garantit nullement que le mariage aura vraiment lieu, il dit seulement que le mariage a este traite et saccomplira dieu aydant...!

Quelquefois, mais rarement, le contrat de mariage était dressé après la consommation du mariage.

 

Parmi tous les contrats de mariage dépouillés, quelques uns méritent de retenir l'attention. Le 18 janvier 1630, Abel Meynaud et Marguerite Oberic se présentent chez le notaire avec tous leurs parents et amis, mais Abel Meynaud est muet et illettré, il ne peut donc faire part de son intention d'épouser Marguerite; ses témoins et conseillers (outre les père et mère, des parents proches ou des amis doivent donner leur avis sur l'union projetée) déclarent alors : attendu que le ledict abel maynaud est prive de la parolle ont promis et prometent pour Icelluy quil prendra et esposera ladicte marguerite oberic ainsin quilz cognoissent par les signes que ledict abel meynaud leur a faitz.

 

Avant 1668 les prêtres, à Montmorin, ne tenaient aucun registre de catholicité, ni pour les baptêmes, ni pour les sépultures, ni pour les mariages ou s'ils en tenaient ceux-ci ne sont pas parvenus jusqu'à nous. Cela explique sans doute en partie que les futurs époux, même les plus démunis, demandaient au notaire de dresser un contrat de mariage, témoignage de leur union à venir.

 

Parfois, les intéressés s'adressaient, pour des raisons qui nous échappent, non pas au notaire royal et delphinal mais à un notaire apostolique et ce dernier, bien souvent, rédigeait les minutes sur des feuilles volantes, au lieu de registres, et ne les faisaient pas enregistrer ou insinuer. Ainsi le 25 juin 1606, Jean Bompar et Jeanne Clementz, de Bruis, furent obligés de faire établir un contrat de mariage par un notaire royal, celui dressé par le notaire apostolique 40 ans auparavant n'ayant laissé aucune trace, et également de faire légitimer leurs trois enfants! Il ne s'agit pas d'un cas isolé, la même mésaventure survint à d'autres couples; par exemple le 12 décembre 1606, Jaume Pellissier et Claude Baux, de Montmorin, mariés depuis 25 ans firent régulariser leur contrat de mariage et légitimer leurs quatre enfants. Le notaire apostolique n'était pas le seul responsable de ce type de désagrément, les guerres et les destructions qu'elles causaient y avaient aussi leur part. C'est ce qui arriva à plusieurs personnes, en particulier à Jean Laurens et à Catherine Abrard, de Bruis, dont le mariage, précise le notaire, avait été traité et consumé environ 35 ans auparavant.

 

Il peut arriver que le contrat de mariage soit résilié pour diverses raisons, l'un et l'autre des deux promis reprenant sa liberté; on parle alors de département de paiches de mariage, département vient de départir : séparer.

 

L'enfant issu du mariage pouvait devenir orphelin de père, ou orphelin de père et de mère. Le conseil de famille choisissait un tuteur et le notaire dressait les paiches de tuture, ou contrat de tutelle (provençal touturo : tutelle). Le tuteur, ou la tutrice, assisté(e) de conseillers administrait les biens du pupille et rendait compte de sa gestion à la fin de son mandat.

 

Cet enfant pouvait également être placé en apprentissage chez un artisan qui devait lui enseigner son art, ceci faisait l'objet d'un contrat d'apprentissage énumérant dans le détail les droits et les devoirs de l'apprenti et du maître. Un autre acte notarié constatait la fin de l'apprentissage.

 

L'édit de février 1556 avait fixé l'âge de la majorité à 30 ans pour les garçons, ce qui pouvait, dans certaines circonstances, présenter des inconvénients mais le père possédait le pouvoir d'émanciper son fils, lequel durant cette cérémonie se tenait à genoux entre les jambes de son père. Plusieurs émancipations figurent dans les minutes notariales, entre autres celle de Pierre Faure, de Pommerol, fils de Bertrand, que son père autorise à vendre, achepter, donner, tester..., le 08 juin 1607; et celle accordée à Gaspar de la Rivière, sieur de Val-Sainte-Marie, le 06 février 1619, par son père Claude de la Rivière, seigneur de Sainte-Marie.

 

Les testaments sont nombreux, tout individu malade testait, n'eût-il que quelques hardes à léguer. Les testaments, comme les contrats de mariage, sont extrêmement intéressants mais d'un point de vue différent. Les contrats de mariage, comme il est dit ci-dessus, sont précieux pour connaître, du moins pour l'essentiel, l'état de fortune des deux familles; les testaments, par contre, ne nous renseignent guère sur ce point, le testateur, ou la testatrice, lègue à son héritier universel ses biens meubles et immeubles, ce qui ne veut pas dire grand chose, mais tous les enfants vivants à cette époque sont cités et, généralement, les époux des filles mariées également. Au cours d'une période donnée, les formules utilisées au début des testaments sont stéréotypées, l'intéressé est généralement  malade et gisant en son lit detenu de maladie corporelle, on précise bien qu'il est sain de memoire et entendement et qu'il est bien voiant oyant et entandant, et considérant la misère de ce monde et la fatalité de la mort, il se recomande a nostre seigneur jesus crist et après avoir demandé le pardon de ses fautes il espère voir colloquer son ame au royaume celeste de paradis. Avant l'énumération de ses héritiers, le testateur fait toujours un legs aux pauvres de la paroisse, soit une certaine quantité de pain, soit une soupe de légumes accompagnée de pain, que son héritier universel devra faire distribuer après les obsèques. On constate parfois que l'héritier universel, c'est-à-dire celui qui hérite les biens meubles et immeubles, n'est pas forcément le fils aîné, cela peut être un puîné, une fille, l'époux ou l'épouse, voire un gendre... et lorsque le testateur est célibataire, le frère, la soeur, les neveux et nièces ou d'autres personnes.

Quelquefois le testament livre un détail pittoresque; le 19 juin 1629, Abram Jallabert, écrivain, lègue tous ses biens à sa belle-mère mais il ne signe pas le testament, le notaire note qu'il a dict ne se pouvoir signer attendu quil a mal a la main, cela  cachait-il quelque manoeuvre? Le détail est parfois navrant, le 25 mars 1616, Jeanne Chabal, veuve, lègue ses biens à sa petite-fille Magdeleyne Oberic, parce que son fils Arnoulx Joubert l'a abandonnée depuis 8 ou 9 ans alors qu'elle était atteinte de viellesse et de caducité.

 

Les donations entre vifs intervenaient fréquemment peu de temps après la consommation du mariage ou juste avant de tester; mais aussi pour exprimer un remerciement, le 07 février 1600 François Baup donne à Arnoulx Faure, son gendre, un arbre noier (noyer) en reconnaissance de ses bons et aymables services. Michel Jaubert et Phelippe Bernard, son épouse, qui ont signé leur contrat de mariage le 03 mars 1578, procèdent à une donation mutuelle entre vifs le 17 juin 1578.

 

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, et à ce que l'on trouve habituellement dans les registres de minutes notariales, le notaire dont les minutes ont été dépouillées n'enregistrait pratiquement aucun inventaire après décès dans lesdits registres, ce qui est fort dommage car ces inventaires sont précieux pour le généalogiste et l'historien. Ceci ne signifie nullement que ces inventaires étaient inusités à Montmorin, le notaire utilisait vraisemblablement des registres spéciaux pour les noter et les registres en question ont malheureusement été perdus.

 

Lorsque des biens ont été partagés, divisés, à la suite d'un décès par exemple, il peut arriver que des frères, ou des parents comme oncle et neveu..., constatant qu'il serait plus rentable pour chacun d'eux de cultiver une exploitation plus importante, en en partageant les revenus, décident de s'associer. Le contrat dressé pour prendre acte de cette décision se nomme affrairement, s'il s'agit d'une association entre frères, ou simplement association, s'il s'agit de personnes sans lien fraternel. Dans les deux cas, le contrat fixe très exactement ce qui est mis en commun : terres, maisons, granges, bétail... et les droits des associés au partage des revenus et, s'il est mis fin à l'association, du capital.

 

Il était fréquent, à cette époque, de procéder à des échanges de biens les plus divers. Si l'un des lots offert en échange de l'autre lot était jugé de moindre valeur, une compensation en espèces sonnantes et trébuchantes était fixée d'un commun accord. Les échanges de terres contre des terres, de maisons et-ou granges contre des maisons ou des terres sont monnaie courante; d'autres échanges sont plus curieux, par exemple celui intervenu, le 2 mars 1615, entre André Colomb et Cristol Guilleaume, de Bruis, soit une terre de 2 eymines de semence contre un arbre poirier et 32 sous.

 

En dehors des ventes de terres cultivables, qui n'offrent rien de particulier sauf peut-être une étude sur la variation de la valeur de ces terres, certaines ventes concernent de simples droits de passage, soit pour le bétail (23 juin 1601), soit pour permettre aux 9 acquéreurs darrouser leurs chenefviers et jardins (29 mai 1582), pour la somme de 3 florins 6 solz. Par contre, d'autres ventes laissent transparaître la détresse des vendeurs, ainsi le 21 février 1605 les enfants de Bertrand Joubert vendent un jardin d'un civayer moyennant 36 solz pour subvenir a la necessite dudict bertrand joubert leur pere qui est debtenu de maladie corporelle et gisant dans son lict nayant de quoy salimenter...; ou encore, le 8 novembre 1625, Michelle Arnaud, épouse de Jean Maffe, vend un chenefvier d'une eymine de grain de chaisne (chanvre) de semence pour 21 livres, ... se voyant reduicte en viellesse et sans pouvoir gaigner son pain pour estre abandonnée de son mary des long tems et sondict mary aux augmonnes. Lorsqu'un redevable ne pouvait payer la taille, la communauté, consuls, hommes, manans et habitans de la paroisse, saisissait une des terres appartenant au cultivateur défaillant et la vendait en règlement de la taille; c'est ainsi que le 14 mars 1616 les hoirs (héritiers) de feu Pierre Bompar, de Bruis, se virent saisir et vendre un jardin d'un quart de civayer pour 21 solz de taille non réglés.

 

Le vendeur peut introduire une clause dans l'acte de vente pour protéger ce qu'il estime être son droit : Anthoine Laurens, de Bruis, vend trois terres, l'une de six eymines, l'autre d'une eymine et la troisième de 4 charges de semence avec les arbres plantés sur ces trois terres, mais il se réserve la récolte des noix de l'année en cours.

 

Les contrats de vente concernant les maisons étaient sans doute très clairs pour les vendeurs et les acquéreurs même s'ils nous paraissent, aujourd'hui, un peu sibyllins. Le 20 février 1580, Aulban Borel, chirurgien à Bruis, cède la moitié de sa maison à Jehan Conte, maçon, sans autre précision; nous sommes en droit de nous demander dans quel sens la maison a été divisée. On vendait également le dessoubz d'une maison, voire le quart du dessous d'une maison le 21 juin 1601! Mais, bien sûr, on vendait également le dessus d'une maison, par exemple le 15 octobre 1582 Daulphine Lombard vendit le dessus de sa maison à Laurens Pellissier pour 12 écus d'or sol (au soleil). Les autres bâtiments faisaient également l'objet de transactions, les granges, les porcheries... dans les mêmes conditions que les maisons : la moitié, le quart, le dessous ou le dessus. Les constructions plus ou moins dégradées, plus ou moins ruinées, qu'on nommait chasal de maison, ou chasal de grange étaient aussi vendues; l'acquéreur, exerçant généralement le métier de maçon, achetait en quelque sorte les pierres.

 

Les ventes n'étaient pas exclusivement réservées aux terrains, aux maisons ou au bétail, on vendait tout ce qui était susceptible d'intéresser un éventuel acheteur. Le 9 octobre 1600, Cristol Guilleaume, de Bruis, achète à Bertrand Colomb la moitié d'un noyer! Le 8 février 1621, Abel Caries, de Montmorin, vend à Jean Rassaut, de l'Epine, tous les fenils (foin) d'un pré d'une begue et les fruits des arbres fruitiers situés sur ce pré, pour une période de 4 ans, moyennant 12 livres. En cas de disette, une communauté achetait, si elle en avait les moyens, du blé pour le distribuer aux habitants démunis; c'est précisément ce que fit la communauté de Ribeyret, le 14 février 1630, qui acheta 21 charges de blé, mesure de Serres, pour 375 livres. Il était également possible d'acquérir des droits, par exemple le droict de bannerage de molins a ble (moulin banal) a remusat, que le seigneur de Sainte-Marie céda aux habitants de Rémuzat, le 1er janvier 1580. Ou encore, une pension annuelle et perpétuelle de 75 livres que Gaspar de la Rivière, seigneur du Val-Sainte-Marie, vendit pour 1200 livres à César de la Tour de Gouvernet, marquis de la Charce, le 23 août 1620.

 

L'acquéreur qui avait réglé le montant de son acquisition n'était pas, pour autant, quitte envers son vendeur. En effet, en application d'un arrêt royal (date?) les vendeurs sont es pouvoir demander une plus vallue des fonds par eulx vendus... despuis lannee mil cinq centz huitante cinq, sous certaines conditions. Il n'a pas été possible, pour l'instant, de retrouver cet arrêt, lesdites conditions demeurent donc inconnues mais il est aisé de  constater que les achats de plus-values sur des maisons, des terrains ou du bétail sont extrêmement nombreux.

 

Ces ventes de biens roturiers étaient soumises à un droit de mutation, lodz et ventes, que percevait le seigneur. Le paiement de ce droit était constaté par l'investiture au cours de laquelle l'acquéreur était investi par le seigneur, ou son représentant, du droit de posséder effectivement ce qu'il avait acquis, cette investiture faisait l'objet d'un acte notarié.

 

Les minutes notariales faisant état d'un arrentement, ou affitement, du provençal arrenda, affita : prendre ou donner à bail, sont très fréquentes. Tout ce qui concerne la vie et les activités agricoles pouvait être pris ou donné en fermage, les terres cultivées, bien entendu, mais aussi les maisons, les granges, les porcheries..., le bétail  gros ou menu pour l'élevage, les boeufs de labour loués pour le travail des champs. Le montant de l'arrentement d'une paire de boeufs de labour s'élevait en 1615 (11 octobre) à 51 livres. Quand il s'agit plus particulièrement de bétail d'élevage, on utilisait de préférence le terme meyerie pour désigner ce fermage, et celui qui prenait le bétail à ferme était le meyer, nom qui est devenu un patronyme en Provence.

 

L'arrentement ne se limitait pas aux terres, maisons et bétail. Le 19 février 1614, Anthoine de la Rivière, seigneur de Bruis et en partie de Montmorin, donne quittance à Eyllie Gros de la rente annuelle que ce dernier lui doit pour l'arrentement des molins a ble de Montmorin, soit 46 charges de froment, 2 charges d'avoine, 1 pourceau gras et 6 chapons. De même Loys de la Rivière, prieur de Saint-May, arrente les dîmes, y compris les agneaux, de Cornillac à François Pais dudit lieu.

 

Le bénéficiaire de l'arrentement, le fermier, avait la possibilité, s'il le désirait, de sous-arrenter à un tiers ce qu'il tenait en fermage. Ainsi, de gros propriétaires prenaient en fermage les biens et chevances, ou totalité des biens possédés par un individu, et les donnaient en sous-arrentement à de petits cultivateurs, que l'on appelait travailleurs de terre.

 

Certains habitants du village étaient fréquemment requis en vue de donner une évaluation, en fonction de leur compétence, soit des maçons pour apprécier la valeur d'une maison, soit des cultivateurs lorsqu'il s'agissait de terres cultivables, ou bien pour arbitrer un conflit et, dans ce dernier cas, sans doute choisissait-on ceux qui étaient réputés les plus sages ou ceux qui possédaient le plus d'autorité morale. Le notaire désigne assez souvent ces personnages  à l'aide du terme prudhommes.

Chacun sait que la discorde intervient souvent entre des personnes, qui s'entendaient bien, au moment d'un partage, d'un héritage entre autres. Nos ancêtres réagissaient comme réagissent, ou réagiraient, en ces circonstances bon nombre de leurs descendants. Après vraisemblablement bien des discussions et des disputes, on se rendait chez le notaire pour tenter de mettre au point un accord et transaction avant proces qui seroyt estre mis et pendant. Ces accords et ces transactions n'intervenaient pas uniquement en cas de partage des biens, mais aussi entre deux parties intéressées à la réalisation d'un même objectif. Par exemple, les habitants de Montmorin, le 21 janvier 1584, parviennent à un accord sur la répartition de la taille; ceux de Bruis font de même, le 5 juillet 1599, pour la dîme. Les protestants de Montmorin et Guillaume Jallabert, de Saint-Pargoire en Languedoc, se mettent d'accord, le 8 janvier 1601, sur le salaire de ce dernier en tant que régent (maître d'école) des enfants protestants de Montmorin et sur la fréquentation éventuelle de l'école pour tous les enfants qui manifesteront le désir d'y venir.

 

Il est évident que les accords et transactions peuvent être conclus dans des domaines fort différents. Le 23 septembre 1629, André Siméon, de Montmorin, ne pouvant continuer à cohabiter avec son fils et la femme de celui-ci, auxquels il a donné tous ses biens lors de leur contrat de mariage, désire se retirer et vivre seul; il demande donc une pension, d'où accord et transaction entre le père et le fils. Voici un autre cas, plus curieux : le 13 novembre 1609, une jeune fille de Bruis, dont le nom ne sera pas révélé par discrétion, séduite par un jeune homme également de Bruis, constate qu'elle est enceinte. Son père et elle-même engagent des poursuites contre le séducteur qui refuse le mariage, mais au cours d'une entrevue chez le notaire entre la jeune fille, accompagnée de son père, et le père du séducteur, elle consent à abandonner les poursuites moyennant 17 écus et 2 eymines de froment!

 

Toutes ces démarches (ventes, arrentements, accords et transactions, contrats divers...) ne sont pas toujours aisées à mener à bien lorsque les intéressés ne résident pas sur place. Il suffit, dans cette hypothèse, de se rendre chez le notaire et de désigner une personne de bonne moralité, de préférence, habitant le bourg où l'on a, ou pourrait avoir, des intérêts et de nommer cette personne procureur; ce qui lui permettra d'agir, en tant que procureur, aux lieu et place de son mandant pour toutes les opérations le concernant et d'éviter ainsi à celui-ci, dans une certaine mesure, les ennuis inhérents à toute procédure.

 

Les acquéreurs de biens et les débiteurs divers n'avaient généralement pas les moyens de régler immédiatement leur dû, ils signaient donc une reconnaissance de dette pour tout ou partie de la somme à payer, ce qui donnait lieu lors du paiement partiel ou total de la dette à une quittance, soit de nouvelles minutes notariales. Si les reconnaissances de dettes sont très nombreuses à une époque déterminée, et plus particulièrement pour du froment, on peut en déduire une disette, voire une famine, presque à coup sûr; c'est ce que l'on constate, dans la région de Montmorin, au printemps de l'année 1580, de même qu'au début de 1599. Il serait malheureusement facile de multiplier ces exemples. Par ailleurs, ces reconnaissances de dettes et ces quittances permettent de se faire une idée sur les fortunes, ce sont en effet toujours les mêmes personnes qui prêtent de l'argent ou du grain.

 

De temps à autre, une personne proposait à la communauté de lui fournir une marchandise quelconque, généralement du pain ou du vin, parfois de la viande. Cet accord faisait l'objet d'un bail a tenir pain, ou vin ou viande, pour une durée d'un an, décrivant dans les plus petits détails les conditions de cette fourniture. Deux ou plusieurs personnes pouvaient s'associer pour prendre un tel bail; le 12 novembre 1605, Anthoine Caries, Jean Siméon, François Truc, Auban Caries et Jean Huguvielh s'engagent à tenir pain et vin pour la communauté de Montmorin, à raison de 7 liards le pot de vin et 1 sou la livre de bon pain blanc. La boucherie, ou fourniture de viande de boeuf, de veau, de mouton, de porc et de chèvre faisait également l'objet d'un bail fixant le prix de chaque catégorie de viande pour un poids déterminé.

 

Les minutes notariales permettent aussi de consulter les divers prisfaits ou devis : travaux agricoles (faucher, moissonner, bêcher...), maçonnerie, menuiserie, serrurerie...

 

L'Edit d'Henri II, de février 1556, rendait obligatoire, sous peine de mort, la déclaration de grossesse des filles célibataires et des veuves, présumant l'infanticide et privant ainsi l'enfant de baptême après une grossesse non déclarée. Les notaires, aussi bien que les curés, pouvaient recevoir ces déclarations de grossesse et, effectivement, on en trouve un certain nombre dans les minutes notariales.

 

 

 

Il est impossible d'énumérer tout ce que l'on peut découvrir dans ces minutes, cependant qu'il nous soit permis de citer un dernier exemple. Lorsqu'un individu venait s'installer dans une nouvelle juridiction seigneuriale, il était tenu de rendre hommage au seigneur du lieu, cérémonie qui se déroulait en présence du notaire, ce dernier en dressait un acte authentique constatant que le nouveau venu se reconnaissait sujet du seigneur et, en échange, qu'il en recevait un fief.

 


CONTRATS de MARIAGE

et

TESTAMENTS

 

 

Les minutes notariales nous offrent un large éventail des préoccupations d'un individu quelconque ou de plusieurs protagonistes, voire d'une communauté dans son ensemble.

Une minute peut se réduire à une seule ligne, simple quittance très brève, ou comporter plusieurs pages : contrats divers, testaments, transactions aux clauses multiples et compliquées.

Le contrat de mariage et le testament, auxquels on peut joindre l'inventaire après décès, quand il a été conservé, sont certainement les documents les plus intéressants et les plus révélateurs pour l'histoire des familles.

Dans les diverses minutes notariales, où il est question d'une certaine somme d'argent, le terme « livre » est généralement suivi de la mention "valeur de l'édit". Ceci fait référence au dernier édit royal, il y en eut plusieurs, précédant ladite minute et fixant la valeur intrinsèque ou la valeur nominale de la monnaie, valeurs fluctuantes.

 

Deux transcriptions seront présentées ci-après : un contrat de mariage, choisi parmi d'autres en raison des précisions qu'il apporte du point de vue de la généalogie et de la fortune des contractants, et un testament, retenu pour les legs extrêmement détaillés consentis à la conjointe du testateur ainsi que les prévisions d'éventuels décès en cascade des différents héritiers.

 

 

CONTRATS de MARIAGE

 

Avant de faire bénir leur union par le prêtre, ou le pasteur, les futurs époux, accompagnés de parents et d'amis, se rendaient chez le notaire pour faire établir un contrat de mariage, ou "paiches" de mariage (du provençal « pache » : acte). Durant toute la période précédant d'une part la tenue des registres de catholicité, dans lesquels le curé inscrivait les mariages, les baptêmes et les sépultures, et d'autre part la mise en place du mariage civil sous la Révolution, ce contrat était la seule preuve de l'union du mari et de la femme et, par suite, de la légitimité des enfants. Ceci explique sans doute que les futurs conjoints, même les plus démunis, demandaient au notaire de dresser ce contrat, témoignage du mariage projeté.

Parfois, les intéressés s'adressaient, pour des raisons qui nous échappent, non pas au notaire royal et delphinal mais à un notaire apostolique et ce dernier, bien souvent, rédigeait les minutes sur des feuilles volantes, au lieu de registres, et ne les faisaient pas insinuer ou enregistrer. Ainsi le 25/06/1606, Jean BOMPAR, fils de feu Pierre, et Jeanne CLEMENTZ, fille de feu Jean, de BRUIS, furent obligés de faire régulariser leur contrat de mariage après 40 ans de vie commune et de faire également légitimer leurs trois enfants! Il ne s'agit pas d'un cas isolé, la même mésaventure survint à d'autres couples.

 

Selon l'humeur du notaire ou du clerc les formules d'introduction du contrat de mariage peuvent varier, on passe d'une présentation expliquant le but du mariage : « comme soit ainsin qua loneur Gloire et louange de dieu et pour laugmanta(ti)on de lumain linage » à une rédaction plus dépouillée constatant simplement que X a l'intention d'épouser Y et vice versa. Cependant dans tous ces contrats, le notaire ne garantit nullement que le mariage aura vraiment lieu, il dit seulement que le « mariage a este traite et saccomplira dieu aydant ».

 

En règle générale, le notaire indique la filiation, l'âge, parfois la profession des futurs époux. Outre les père et mère, le texte suivant nous livre les noms des grands-parents, oncles, tante et cousins de la jeune fille, et des oncles, beaux-frères et cousin du jeune homme. La religion est clairement indiquée ou bien elle n'est que suggérée. Dans le contrat ci-dessous nous constatons que le mariage sera célébré en "Lesglise catholique appostolique Romaine", ce qui suppose l'abjuration préalable de Cibille ARNAUD, fille d'Isaac et protestante (« Cibille » est à lire Sibille ou Sybille ; Isaac Arnaud et toute sa famille appartenaient à la religion réformée). Abjuration sans doute de pure convenance puisqu'il est prévu qu'elle sera libre, « pour le faict de sa consiance », d'aller où bon lui semblera, sous-entendu au prêche, car « sans ceste condition » le contrat n'aurait pu être conclu.

Il est sage de prévoir comment résoudre le problème posé par des religions différentes. Faute de l'avoir fait, le 25 avril 1648, Michel RASAUT, fils de feu Jean, et Judy POUX , fille de Jacques, de MONTMORIN, résilient le contrat passé le 22 janvier 1648 devant maître ROCHAS, notaire à GAP, parce qu'ils sont « lun de lesglise Catolique Romaine et Lautre de la Religion Reformée », ils précisent qu'il n'y a entre eux ni « Crime ni blasme » mais uniquement « la Discorde et mesinteligeance des(dictes) Religions ». La différence de religions n'avait cependant pas semblé poser de problème lors de la passation de l'acte, en janvier.

 

L'état de fortune des deux familles contractantes est souvent révélé par les dons consentis aux futurs époux qui sont dotés par leurs père et mère, et par d'autres membres de la famille ou amis; mais le terme "dot" n'est employé que pour ce qui est donné à la fille, il serait plus exact de dire ce qui est remis au futur époux au nom de sa future femme, en effet celle-ci est à cette époque juridiquement et financièrement incapable, le mari est donc selon la formule habituelle « maître et seigneur des biens dotaux » de son épouse. Cette dot comprend, en principe, du mobilier, lit garni et coffre fermant à clef, des vêtements ou du tissu, des brebis et des agneaux, de l'argent, une somme plus ou moins importante, rarement des bijoux. L'expression « joyaux nuptiaux », dont il est question dans le contrat entre Pierre CHABAL et Cibille ARNAUD, désigne en fait une somme d'argent, trente livres en l'occurrence, et non pas de véritables joyaux ou bijoux. Le règlement de la dot s'échelonne sur plusieurs années; en cas de décès prématuré de la jeune femme, l'époux doit restituer à sa belle-famille ce qu'il a déjà perçu (le 15 ao–t 1607 : 75 livres).

 

Fréquemment, les futurs époux se font mutuellement un don en nature ou en espèces, se constituant réciproquement un bien propre.

Les donations entre vifs intervenaient parfois peu de temps après la consommation du mariage, Michel JOUBERT, fils de Guilhaume, et Phelippe BERNARD, fille de feu Aulban, son épouse, de MONTMORIN, qui ont signé leur contrat de mariage le 3 mars 1578, procèdent à une donation entre vifs le 17 juin de la même année.

Il est très rare qu'une donation des « biens meubles presans et advenir » soit consentie pour l'un des deux futurs époux; c'est cependant ce que fait Dauphine CARIES, mère de Pierre CHABAL, en faveur de son fils, ne réservant pour son usage personnel que trente livres et ce que lui a légué son défunt mari, Anthoine CHABAL, pour assurer sa « nourriture et son entretenement ».

 

Certains contrats de mariage présentent une situation peu courante. Par exemple, le 18 octobre 1630, Abel MEYNAUD et Marguerite OBERIC, de MONTMORIN, se rendent chez le notaire, avec tous leurs parents et amis; mais Abel MEYNAUD est muet, il ne peut donc faire part de son intention d'épouser Marguerite; ses témoins et conseillers (outre les père et mère, des parents proches ou des amis doivent donner leur avis sur le mariage projeté) déclarent alors : « attendu que ledict abel meynaud est prive de la parole ont promis et prometent pour Icelluy quil prendra et esposera ladicte marguerite oberic ainsin quilz cognoissent par les signes que ledict abel meynaud leur a faitz ».

 

TESTAMENTS

 

Sous l'Ancien Régime, comme de nos jours, le testament était destiné à exprimer les dernières volontés d'un mourant, mais le testament nuncupatif, le plus fréquent, dicté au notaire revêtait une forme particulière où la religion était présente.

Dès qu'un individu était malade, alité, et qu'il avait l'impression d'être proche de la mort, il appelait le notaire, quelle que soit l'heure, que le testament mentionnait d'ailleurs lorsque le notaire le jugeait utile, par exemple « deux heures de la nuit », soit deux heures du matin. Le notaire accourait, accompagné de plusieurs témoins qu'il avait « requis et appelles ».

 

La plupart des testaments semblent coulés dans le même moule, avec des clichés semblables. Le testateur est « gisant » dans son lit, mais en possession de toutes ses facultés; il exprime quelques banalités sur le caractère inéluctable de la mort, cependant Jaume FAURE, dont le testament est donné ci-après, n'éprouve pas le besoin de philosopher sur ce thème.

Ce préambule terminé, le testateur recommande son âme à Dieu, sollicitant pour le pardon de ses péchés l'intercession de Jésus-Christ, parfois de la Vierge Marie et de tous, ou certains, saints. Espérant ainsi avoir sauvé son âme, pour le repos de laquelle il exige souvent des messes ou des neuvaines; il songe à son corps et ordonne de l'inhumer près des sépultures de ses parents, ses « predecesseurs », avec les prières et oraisons habituelles.

 

Lorsqu'il n'est pas précisé explicitement que le testateur est protestant, il est généralement dit que l'inhumation doit respecter le cérémonial prescrit par la religion réformée, hors la présence d'un prêtre, on peut également sans grand risque d'erreur postuler l'appartenance de l'intéressé à la religion réformée quand l'invocation à la Vierge Marie et aux saints et les demandes de messes et de neuvaines font défaut.

Puis, le testateur indique les legs qu'il entend faire. Tout d'abord, un legs aux pauvres de, ou à, l'honneur de Dieu, pour marquer le respect et la soumission du testateur à l'égard de Dieu. Le legs aux pauvres consiste généralement en une certaine quantité de blé ou de seigle, en principe sous forme de pain; parfois, comme dans le testament de Jaume FAURE, on y adjoint des légumes, fèves ou pois, convertis en potage ou soupe; les testateurs sont quelquefois encore plus généreux, Jaume BRUNEL et Anthoinette COUZIN, mariés, ajoutent dans leur testament commun, rédigé à ROSANS, le 26 novembre 1635, « Une Escuelle plaine de Vin » pour chaque pauvre.

Pain, potage et vin ne constituent pas les seuls legs possibles aux pauvres. Par exemple, Catherine ODDE, femme de Benoit CHAMBON de CHAUVAC, ordonne dans son testament du 28 octobre 1632, « quil Soit habilhe trois pauvres filhes dud(ict) Lieu de chauvac de Sarge moitie Layne et moitie chanvre ».

 

Le legs d'une certaine somme d'argent à l'église est plus rare; le 29 septembre 1640, Jacques LAGET de ROSANS lègue néanmoins 60 livres à l'église de la religion réformée.

Viennent ensuite les legs aux enfants « legetimes et naturelz » et, bien souvent, en premier lieu les filles mariées, donc déjà dotées et qui, de ce fait, ne peuvent prétendre à une part d'héritage, sinon minime : quelques sous. Les filles non mariées reçoivent, en principe, une part plus importante que les garçons à qui l'on donnera un métier. Le testateur leur lègue en général une somme d'argent, des meubles parmi lesquels figurent pratiquement toujours un lit garni et un coffre fermant à clef, et du bétail. Cela correspond en gros à la dot et les versements fractionnés de ce legs seront échelonnés jusqu'au moment où la bénéficiaire se "collocquera en mariage". L'héritier universel devra marier ses soeurs célibataires et faire apprendre un métier à ses jeunes frères; en attendant le mariage des unes et lamajorité des autres, il est tenu de les nourrir, les habiller et les chausser, en échange du travail qu'ils fournissent selon leur force et leur capacité.

Si l'épouse est toujours vivante, le testateur énumère, avec plus ou moins de détails, ce qu'il lègue à sa « femme bien aimee » selon l'expression consacrée; il ne faudrait pas en déduire que la vie conjugale ne comportait aucun nuage.

 

Le testament de Jaume FAURE [Cote 1E 1880] est exemplaire quant aux legs consentis à sa bien aimée femme Marie ABRARD. Tout est prévu : ou bien elle vit en paix avec son fils aîné, héritier universel, et elle demeure « mestresse » des biens et des récoltes (« fruits »), qui appartiennent à son fils mais qu'elle gère en bon « paire de famille », locution cocasse lorsqu'on l'applique à une femme, ce qui revient à dire qu'elle est en quelque sorte usufruitière; ou bien elle ne peut s'entendre avec son fils, et ce dernier doit lui verser une pension à la fois en nature et en argent, et lui laisser un corps de bâtiment pour son logement. Ces dispositions deviendront nulles et non avenues si la veuve se remarie, elles ne produisent leur plein effet que durant le temps où Marie ABRARD « Vivra Viduellemant » et « tant quelle sera aux humains », autrement dit sa vie durant.

Suivent les legs aux enfants posthumes éventuels, garçons ou filles, quand la femme est encore en âge de procréer. L'héritier universel, en Dauphiné, n'est pas obligatoirement le fils aîné, cela peut être une fille, voire le conjoint.

Il peut arriver, après le décès du testateur, que quelques personnes, non citées dans le testament, prétendent à une part de l'héritage. Si cette hypothèse est envisagée, le testateur leur lègue cinq sous s'ils se font connaître.

 

Enfin, Jaume FAURE envisage le décès de ses héritiers, les uns après les autres, et la translation des legs qui s'ensuit; il prévoit aussi l'éventualité où son testament serait contesté en tant que tel et il demande qu'il soit alors considéré comme une donation "a cause de mort".

 

TESTAMENT

estrait aud(ict) testateur

Testemant pour Jaume faure a feu Jean

des arches mandemant de brueis1

 

Au nom de dieu amen sachent tous presants et advenir

que Lan Mil six Cents trante cinq et Le dixiesme Jour du mois

de Julliet avand midy Mil six Cents trante cinq pardevant moy

 

note(re) royal dalphinal et en presance des tesmoingz cy appres

nonmes estably en personne Jaume faure a feu Jean des

arches mandemant de brueis Lequel de son gre estant mallade

gisant dans son Lit detenu de malladie corporelle qua pleu

a dieu Luy envoier toutesfois sain de ses sans memoire et

entandemant bien Voyant oiant et entandant conciderant a

La mort et quil Vaut mieux a Ung Checun mourir avoir fait

testemant que dexseder sans testemant ses choses conciderees

par ledict testateur a fait et ordonne son testemant

numcupat(if) <page coupée>

sa dispozi(ti)on finalle numcupatifve en La forme que sensuit

et premieremant a Recomande son ame a dieu Le suppliant

par La Mort et passion de son filz Jesus Crist Luy Voulloir

pardonner ses fautes et peches lhors que Leur bon

plaisir sera La tirer de son Corps la Collocquer au Royaulme

celleste de paradis pour Illec avec Les Saints bienheures

Jouir de La beatitude eternelle disant au nom du pere et

du filz et du saint sprist et premieremant a ordonne

que lhors que son ame sera separee de son Corps destre enterre

au semetiere dud(ict) brueis et proche la thumbe de ses

predec(e)sseurs Voullant qua son <mot rayé> Enteremant qua son

enterremant soit appelle le preb(stre) et Cure dud(ict) Lieu pour

dire et Cellebrer les prieres et oresons a ce requises et

necessaires en Remission de ses peches et a ordonne qui sera

fait Une nouveyne chargent son heritier cy appres

nonme de Le Contanter a la forme acoustumee / et donne

a ceux qui Lenterreront au Checun trois soulz qui

 

seront paies par son heritier Item donne led(ict) testateur

aux pouvres alhoneur de dieu dud(ict) brueis deux eymines

seigle et deux eymines febves ou poix mesure dud(ict) brueis les febves

converties en poutage et La seigle en pain et distribuees aux pouvres

dud(ict) brueis La moitie dans trois Jours appres son dexses et La

reste le dernier Jour que la nouvaine finira / Item Ledict

testateur donne et Legue par droit de Legat et Institu(ti)on

hered(itai)re et particulliere a Margueritte faure sa fille femme de

gaspard colomb <mot rayé> cinq soulz outre Le dot quil Luy a donne

en son Contrat de mariage paiables lhors que la derniere paie

dud(ict) dot sera espiree et avec Cella Veut quelle soit contante

et ne puisse au(tre) chose demander sur ses biens et heritage

Len escluant au moien de ce / Item Ledict testateur donne

et Legue a Lucie beatrix et anne faures ses filles naturelles

et Legetimes et a La Checune dicelle septante cinq Livres

Valleurs de Ledict a la Checune et Ung Lict garny Cellon

Leur Callitte Une Caisse fermant a Clef trois fees et

trois anouges femeaux paiables a La Checune trante

neuf Livres lit Caisse et La moitie des brebis le Jour

quelles se Collocqueront en mariage et Les trante six

Livres restants en six paies esgalles de six Livres La

checune et les trois brebis restants la seconde paie qui

comanseront Ung an appres La premiere et ainsin

contignuant Jusques a paiemant entier sans qune paie

puisse surmonter Lautre sans Legetime demande et Jusques

a celle quelles soient collocquees en mariage Veut et

entand quelles soient Vestuees Chaussees et norries

 

par Son heritier cy appres nonme en travalhant de <mot rayé>

Leur pouvoir sur lesd(icts) biens et avec Cella les esclut <mot rayé> de sesd(icts) biens

sans autre Chose pouvoir demander / Item Ledict testateur

donne et Legue a Guilhen Jean et francois faures ses

enfans naturelz et Legetimes et au Checun deux douze

Livres Valleurs de Ledict et Une brebis au Checun paiables

lhors quilz auront attaint Leage de Vingt cinq ans et avec

cella les esclut de sesd(icts) biens sans autre Chose pouvoir

demander et prethandre sur sesd(icts) biens Voullant quilz

soient nourris et entretenus sur sesd(icts) biens par sond(ict)

heritier Jusques a ce quils soient en estat de gagner leur pain

en travalhant de leur pouvoir sur sesd(icts) biens / Item Ledict

testateur donne et Legue a marie abrard sa bien aimee femme

sa Vie [durant] norritture et entrete(ne)mant sur sesd(icts) biens Voullant

et entandant quelle soict norrie par sond(ict) heritier honestel

cellon sa quallitte tant quelle Vivra Viduellemant et au cas quicelle

ne peut Vivre et demeurer

en paix avec sond(ict) heritier lui donne et Legue Une pan(ti)on

anuelle tant quelle sera aux humains scavoir de

neuf eymines bled fromant neuf eymines seigle mesure

dud(ict) brueis bled de resepte huit Livres lart salle huit Livres

 

fromage bon sec et de Resepte trois livres <mot rayé - première rédaction : trante sous> argent pour sel et huille

six Charges boix paiables a toussaints Une Chemisse Ung

devante Ung Coullaret Ung Couvrechef le tout toille de maison

tous Les ans Une Robbe Unes manches et Ung paire bas et

de soulliers de deux en deux ans Ung Lit compose dun

coutrieu Ung Cuissin deux Linseulx Une couverte de trois en trois ans sauf la cou(v)ert(e) Ung membre de sa maison pour son habitage Une arche

pour tenir son bled et une oulle et tous autres Meubles

Item donne a la postume que sa femme porte ou pourtera cy

elle est ensainte cy sont masles mesme legat et cy sont de filles

mesme legat quaux autres soubz les mesmes paies qualittes et condi(ti)ons

que ausd(icts) Guilhen Jean et francois faures cy devant nonmes

Ut supra

 

necessaires sellon sa quallitte et appres sa mort sera

estainte et assouppie Voullant ledict testateur et ordonant

que sad(icte) femme tant quelle demeura en paix avec sond(ict)

heritier quelle soit mestresse de tous leursd(icts) fruits et biens en

travalhant et mesnagent en bon paire de familhe / et en

tous et checuns ses autres biens quil na donnes ny

Legues a de sa propre bouche nonme et surnonme son

heritier Universel Clemant faure son filz naturel et

Legetime auquel a Enjoint paier tous ses debtes et

Leguatz et faire les Choses par luy cy dedans prescriptes

et au Cas quil Vint a mourir sans enfants naturelz et

Legetimes a sustitue a son Lieu droit et place ledit guilhen

faure et en Cas que ledict guilhen faure Vint aussy a mourir

sans enfans naturelz et Legetimes a sustitue ausd(icts)

biens ledict Jean et au Cas que Ledict Jean Vint aussy

a mourir sans enfants Legetimes et naturelz a sustitue

aud(ict) francois et arrivant encore le dexses dud(ict) francois

sans enfants Legetimes et naturelz a sustitue lesd(ictes)

marg(uerit)te

Lucie et beatrix faures ses filles les aynees par prefferance

soit Vulgairemant ou pripillaremant2 et cy les Legataires

Venoint a mourir sans enfants ou avant quilz feussent

collocques en mariage Veut le testateur que leur legat

Vienne de plain droit aud(ict) heritier sans quilz en puissent de

rien disposer Voullant et entandant ledit testateur que

Le presant soit son dernier et Vallable testemant numcupatif

sa disposi(ti)on finalle numcupatifve et cy ne peut Valloir par

testemant Veut quil Valhe par Codicille ou donna(ti)on a Cause

 

de mort et par tout autre moien que de droit mieux pourr(a)

Valloir priant et requerant ledict testateur les tesmoingz cy

 

appres nonmes par luy cognus lun appres Lautre estre

racordz de se presant testemant pour en porter tesmoinage

de Veritte quand Ilz en seront requis et moy note(re) den faire

actes ce que Jay fait et publie aux arches mandemant de

brue(is) <page coupée>

aux presances de Messire honore peyrrache preb(stre) dud(ict) brueis

Louis bompar a feu Jean habittant a montmorin francois

et anthoine abrardz pere et filz estienne abrard phellip

abrard a feu barthelemy guilhen Gautier a feu Jean dud(ict)

brueis tesmoingz requis et appelles soubs(ig)nes lesd(icts) peyroache

et bompar le testateur et autres tesmoingz nont seu

escripre de ce enquis /3 Voullant que au Cas quarrivast

disgrace de malladie a lun desd(icts) enfantz ou filles de malladie

ou autremant quen Laissant son Legat sur leritage sera

nourry par sond(ict) heritier4 dans la maison dud(ict) testateur

<signatures des témoins>

et Moy allexandre gielly note(re) royal dalphinal hered(itai)re

resepvant soubs(ign)e mestant espresemant achemine aux arches

au requis dud(ict) Clemant faure

<signature du notaire>

 

 

(1) Bruis

(2) En premier ? Principalement ?

(3) Il semble que ce renvoi soit à insérer avant la mention du legs consenti aux éventuels enfants posthumes

(4) L'appel du renvoi fait défaut dans le texte, sans doute faut-il le placer après le mot "brueis", cinquième ligne ci-dessus

 

 

 

Tous les testaments ne sont pas aussi détaillés et explicites. Par contre, le testament est probablement le seul acte notarié qui dresse la liste exhaustive de tous les enfants vivants du testateur à une date donnée.

 

Si l'étude d'une table des sépultures autorise le chercheur à supposer l'existence d'une épidémie quelconque quand le nombre des décès excède largement la moyenne habituelle, les testaments peuvent apporter une précision supplémentaire.

Ainsi, à ROSANS, de juin à septembre 1640, les testaments se succèdent à un rythme anormal et les testateurs font tous allusion à la « crainte » d'une maladie contagieuse, la peste vraisemblablement, l'un d'eux Pierre des EYMARS, le 26 juillet, reconnaît être atteint d'une « malladie contagieuse » dont plus de 150 personnes sont déjà décédées. Certains, comme Anthoine BONNET, le 20 juin, font leur testament au « quartier de Linfirmerie donne aulx personnes Infectees de La(d)ite malladie ». D'autres indiquent que plusieurs de leurs proches, conjoint, enfants, parents ont déjà succombé au mal.

 

L'orthographe a été scrupuleusement respectée; les abréviations sont restituées entre parenthèses, selon la graphie la plus fréquente.

 


UN DUEL

 

 

 

Ce Jourdhuy dixneufviesme Jour du mois de Juing

mil six centz Vingt deulx Environ Une heure

appres Midi Je Notaire Roial delphinal Soubzne

ayant este Requis par Ung certain homme quy

ma dict se Nommer Pernet fueillet du Lieu de st

gervais au bas Vallantinois quy ma dict avoir

charge dung gentilhomme son maistre quy fust

blesse Le Jour dhier au soir de macheminer au

Lieu ou Il me Conduira pour Recepvoir Certain

acte quil Veult fere entre mes mains En Suitte de

Laquelle Requisition me suis transporte de la

Ville de grenoble Lieu de mon habitation au pont

Escarpin hors Lade Ville du Coste de La porte de

trescloitre et en La Maison de Madame de Sezerin

ou estant Jay trouve Noble George de Moretton

sieur de Chaumiane gisant dans Ung Lict Lequel

Ma Remonstre En La presance des tesmoins au bas

du presant acte avecq Moy Soubsignés que Le Jour

dhier estant sorty de Ladicte Ville de grenoble ° avecq

Ung gentilhomme Nomme Le sieur de Montmorin

et quelques aultres pour se promener Il fut Invité

par Luy daller plus avant du Coste ou est Le

Couvent des peres Minimes de Ceste dicte Ville de

grenoble ce que Luy ayant accorde Ils entrerent

Insensiblement dans quelques propos sur Lesquels

Ledt sr de Montmorin Le Convia de mettre La main

a Lespee ce quils firent Lung et Laultre # et sen

porterent quelques Coups en telle sorte quil se treuve

blessé en trois divers endroictz assavoir au Visage

au bras droict et dans Le Corps a La poictrine

Laction ayant este terminee par Lesdtz gentilhoes

quy estoient avecq eulx Lesquels ayantz mis Lespee

a La main Les separerent appres Lesquelles blesseures

Il fut porte au pnt Lieu ou Il fut Veu hier au

soir par Ung certain quy pourroit estre Magistrat

auquel Il declara quil avoit este blesse par

Ledt sr de Montmorin son mal ne Luy ayant

permis de Luy dire au Long comme Le tout Cestoit

passé et encore auiourdhuy au matin ayant este

Veu et Interrogé par Le mesme Magistrat La

Violance de sa doleur et Lextremite en Laquelle

Il ce treuve par Le moien de ses blesseures Ne Luy

ont permis de faire aulcune Responce que par

quelques Mots entrecouppés et signes et Neantmoins

Il a prins garde quon a escript plusieurs choses

et estant Revenu Ung peu a soy Luy a donne beaucoup

dapprehention en Lestat auquel Il est Reduict destre

encore travailhe et Inquiette par La Justice et mis

en prevention bien que Il se treuve blesse et que

sans aulcung dessain Ne premeditation Il se soit

treuve porte au susdt Lieu et ayt este contrainct

Sur Les parolles arrivees entre Ledt sieur de

Montmorin et Luy de mettre La main a Lespee

et Neantmoings sachant Veritablemt Laction estre

Survenue Inopinement et sur Les discours ausquels

Ils sont tombés entreulx aulx susdtz Lieux et

quelle cest passee honnorablement et sans supercherie

Ce quil declare pour La descharge de sa Conscience

se Voiant en grand danger de mort et affin que La

presante puisse servir en Jugement sy besoing est

Il a dabondant declare avecq Le serment quil a

preste entre mes mains Icelle contenir Verite et

ma Requis en La presance desdtz tesmoins avecq

moy soubznes de Luy en octroier actes et Iceulx

Remettre en estant Requis entre Les mains du susdt

Magistrat et aultrement Les Representer en Justice

et affin quau preiudice de sadte declaration Ne soit

faict quelque procedure Il ma Requis Voulloir mettre

Le presant acte en La Notice dudt Magistrat ne

Mayant sceu dire quy Il estoit faict audt Lieu comme

dessus et en La pnce de Noble Louys de Simiane

prieur et Seigneur de Lagrand Noble Claude de Simiane

de la Coste Seigneur de Montbivol  [actuel.: Montbivos] coner du Roy en La

Cour de parlement du dauphine ses parans Noble

bertrand dheurre sieur de brettes aussy son parant

Noble Louys du four Coner du Roy Resferendaire en La

Chancellerie de ce pais Mr Mre Jehan almeras

docteur en Medecine Mre aulzias aymar Chirurgien

Mre pierre berard appotiquaire Mre bon françois

bret de Crest advocat en La Cour Noble bertrand de

fassion de ste Jay tous tesmoins Requis et soubsignes

avecq Ledt fueillet Ledt sr de Chaumiane a declare

ne pouvoir signer a Cause de Lincommodite de ses

blesseures de ce enquis / ° a cheval  # appres quils

eurent tous deux mis pied a terre

 

                           Signatures

 

Et moy francois Givoudan Notere Roial

dalphinal Recepvant Soubzné

 

                           Signature

 

du Susdict Jour et Ung peu appres La Reception

du presant acte au mesme Lieu que dessus

Seroit Survenu Monsieur Maistre Louys

Vachon coner  du Roy Lieutent particullier

au balliage de graisivodan accompagne du

substitut du sr procurr du Roy audt balliage

et de son greffier Lequel ayant heu Notice

du susdt acte de declaration Mauroit enjoinct

de Luy en faire Lecture ce que Jay faict a mesme

Instant et appres Icelle avoir entandue Ma encore

enjoinct de Luy en faire Une expedition pour

sen servir ainsy quil Verra et cest Ledt sr

Lieutenant soubzne avecq Ledt subt du sr pcur

du Roy et greffier dudt balliage et Moidt Notere

 

                           Signatures

 

 

Expedie au sr

Lieutent du

balliage

 

Expedie a la

dame de Chabrillan

mere dudt sr

de Chaumiane

 


 

 

 


 

 

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