Questionnaire

de la Commission Intermédiaire des Etats du Dauphiné

 

28 février 1789

 

 

Les Dauphinois n'ont pas eu à rédiger de cahiers de doléances puisqu'ils ont répondu au questionnaire très détaillé que leur a adressé la Commission Intermédiaire des Etats du Dauphiné, le 28 février 1789. Ces réponses sont le reflet de l'image que veulent donner de leur cadre de vie les habitants de chaque paroisse. On peut se demander si cette image correspond bien à la réalité ou si, au contraire, elle n'a pas été noircie à dessein dans la crainte de voir augmenter les impositions pesant déjà lourdement sur ces communautés.

Les documents ont été consultés aux Archives Départementales des Hautes-Alpes, à Gap : Bruis : cote C3.11; L'Epine : cote C5.4; Montmorin : cote C8.2.2bis; Ribeyret : cote C10.6; Sainte-Marie-de-Rosans : cote C11.5.

 

QUESTIONS

 

Q) Quelle est l'étendue, par aperçu, du territoire, et quelles sont les différentes paroisses, villages ou hameaux qui la composent ?

 

Q) Quelle est la population de la communauté ?

 

Q) Quelle est la manière de bâtir et couvrir les maisons ? Y en a-t-il beaucoup de couvertes en paille ? Y a-t-il des carrières en ardoises ou de petites lauses, ou des fabriques de tuiles à portée, et quel en est le prix pour une toise de couvert ?

 

Q) Quelle est en général la nature du sol ?

 

Q) Quels sont les différents genres de récolte qui se perçoivent et les arbres fruitiers qui prospèrent ?

 

Q) Quel est le rapport, année commune, entre les grains et comestibles et la consommation des habitants et quelle est leur nourriture ordinaire ?

 

Q) Quelles sont les rivières ou torrents qui traversent la communauté, la qualité du terrain ou celle des eaux ? Rendent-elles l'arrosage avantageux ? Quels seraient les moyens d'en tirer un plus grand parti ? Les torrents font-ils de grands ravages, et y aurait-il des moyens faciles de les prévenir ou d'en garantir les fonds ?

 

Q) Quels sont les objets d'industrie ou de commerce des habitants, les moyens d'amélioration dont ils seraient susceptibles, et les établissements en ce genre qu'on croirait utiles à la communauté ou au canton ?

 

Q) Quelles sont les charges locales ou dépenses ordinaires de la communauté, les dettes de la communauté ou les charges extraordinaires auxquelles elle peut être tenue ?

 

 

 

 

Réponses au questionnaire

Bruis

L’Épine

Montmorin, premier mémoire

Montmorin, second mémoire

Ribeyret

Sainte-Marie

 

 

 

 

 

B R U I S

 

Mémoire

servant de réponse à la lettre que Messieurs les Procureurs généraux, syndics des Etats du Dauphiné, ont écrite à la communauté de Bruis le 28 février dernier.

 

 

1 - 2) Le territoire de Bruis confronte, du levant, celui de Montmorin; du couchant, celui de Sainte-Marie, du midi, celui de Moydans et, de bise, celui de Valdrôme. Il a, du levant au couchant, environ un quart de lieue et, de bise au midi, environ une lieue, et est entouré de plusieurs coteaux ou montagnes. La communauté est composée d'un chef-lieu et de huit hameaux1, qui sont composés en tout de 72 habitants et dont la population s'élève, compris les femmes et les enfants à environ 430 personnes.

 

 

3) Il n'y a dans la communauté ni médecin, ni chirurgien; les habitants sont obligés, en cas de maladie, d'avoir recours à Montmorin, distant d'une demi-lieue, où il y a un chirurgien, ou bien à Serres, où il y a des médecins et  chirurgiens, qui est éloigné de 5 lieues.

 

 

4) Il n'y a, non plus, aucune accoucheuse, les habitants sont obligés de se servir d'une femme du lieu pour cet effet.

 

 

5) Les habitants ne connaissent point la qualité des maladies, n'y ayant aucun médecin, ni chirurgien, pour le leur faire connaître, et ils ne pratiquent point l'inoculation, faute de moyens.

 

 

6) Les habitations se bâtissent à chaux et à sable, et plusieurs se couvrent en tuiles, mais la majeure partie des maisons sont couvertes en paille, faute de tuiles, n'y ayant dans ce lieu aucune fabrique de cette espèce, ni d'ardoises, sauf quelques particuliers qui en fournissent seulement pour leur usage. La toise de couvert en tuiles vient en raison de 9 livres et en paille 6 livres.

 

 

7) La nature du sol, en général, est ingrate, le terroir étant presque tout de coteaux et bien montagneux, en sorte que les grosses pluies emportent très souvent la superficie des terres et les engrais que les habitants ont soin d'y mettre, de manière que les récoltes ne sont pas considérables et produisent à peine pour payer le travail et la peine du cultivateur. D'ailleurs, les habitants ne peuvent pas bien engraisser leurs terres, n'ayant aucun bon pâturage pour entretenir des bestiaux qui leur seraient d'une grande utilité. Les montagnes qui bordent le territoire de Bruis ne produisent uniquement que des buis et quelques genêts, et quelques petits pins, qui n'ont pas plus d'une toise de hauteur; les habitants s'en servent pour faire des réparations à leurs fonds, le long des torrents; à part cela, ils ne tirent aucun profit des productions de ces montagnes, qui sont d'ailleurs très arides, n'y ayant aucun pâturage.

 

 

8) Il se perçoit dans la communauté du blé, du seigle, de l'épeautre, de l'avoine et des légumes, mais en très petite quantité; lorsque la récolte est bonne, il y en a pour l'usage; mais on n'en vend point, sauf des noyaux, lorsque la récolte est bonne, encore cela arrive-t-il bien rarement; pour ce qui est des fruits, les habitants en ont annuellement, des poires, des pommes, etc. pour leur usage; ils n'en vendent point.

 

 

9) Les habitants se nourrissent du grain qu'ils récoltent; ils en font du pain bis et se nourrissent encore des légumes, pommes de terre et fruits d'arbre. Lorsque le blé leur manque, ceux qui sont à leur aise en vont acheter chez les fermiers du voisinage, qui en débitent aux marchés de Serres et Veynes distants de 4 et 7 lieues.

 

 

11) Il n'y a point de production surabondante dans le lieu, au contraire, il en manque toujours; avant que les habitants ayent payé la dîme, les censes et les semailles, souvent ils sont réduits à la misère et sont obligés d'aller passer l'hiver en Provence ou en Languedoc pour gagner leur vie.

 

 

12) La communauté n'a point de bois de haute futaie; il existe seulement, dans les bois qui lui appartiennent, quelques pins et fayards dont les habitants se servent pour bâtir et entretenir leurs bâtiments, le reste n'est que broussailles et ne peut servir que pour leur chauffage. Le seigneur du lieu2, au contraire, possède une forêt qui est complantée de fayards, frênes, sapins, etc. les habitants n'ont point le droit d'y couper la moindre chose, ni d'y faire paître leurs bestiaux.

 

 

13) Les communs de la communauté ne consistent qu'en bois, broussailles, et ne produisent aucun herbage pour y faire paître leurs bestiaux; la nature du sol étant très mauvaise et aride et tout entrecoupée de rochers et ravins, qui souvent détruisent l'herbe qui pourrait croître dans le sol. La communauté est en procès avec le seigneur pour la terre gaste, le seigneur prétend qu'elle n'a pas été toute albergée et en veut posséder une grande partie, mais la communauté soutient que cette terre gaste a été entièrement albergée, en sorte que c'est mal à propos que le seigneur lui a intenté un procès à ce sujet. Les Etats sont suppliés d'accorder leur protection pour terminer cette affaire, etc.

 

 

14) Le territoire est traversé, du levant au couchant, par la rivière d'Oule, qui est assez considérable, et par plusieurs autres torrents et ravins, qui causent de très grands dommages aux fonds des particuliers aboutissants, et emportent souvent les récoltes et rendent souvent l'arrosage des prairies comme impossible, attendu qu'elles emportent la prise que les habitants font à ce sujet; en été, ces torrents et ruisseaux sont à sec, en sorte que les habitants ne peuvent pas s'en servir pour arroser. Pour se garantir de ces ravins et rivières, il serait indispensable de faire construire des digues, mais les habitants, qui ne sont pas riches, ne sont pas en état d'en faire construire. Les habitants de Bruis n'ont la permission d'arroser leurs prairies qu'un jour et demi de la semaine, de l'eau qui est au-dessus du moulin, parce qu'il faut que l'eau aille au moulin, et encore ceux qui arrosent et qui aboutissent le canal du moulin, sont obligés de l'entretenir chacun en droit soi. En temps de sécheresse, on ne peut pas arroser suffisamment dans si peu de temps, en sorte que la récolte n'est pas considérable; d'ailleurs, lors des grosses pluies, l'eau déborde dans les fonds, empoisonne la récolte et laisse du gravier, qu'il coûte beaucoup aux habitants de faire ôter.

 

 

15) Il y a dans la communauté environ 13 paires de boeufs qui servent à plusieurs habitants pour faire leur labourage, 8 mulets de petite taille et 28 bourriques, desquelles quelques habitants se servent pour labourer, et environ 15 à 16 trenteniers de menu bétail; comme il n'y a pas dans le territoire de bons pâturages pour les nourrir, les habitants les nourrissent presque six mois de l'année des fourrages qu'ils récoltent.

 

 

16) Dans la communauté il n'y a aucun maréchal ni artiste vétérinaire; les habitants sont obligés de soigner eux-mêmes leurs bestiaux en cas de maladie.

 

 

17) Il n'y a dans la communauté aucun commerce ni industrie; les particuliers robustes vont passer une partie de l'hiver, et même de l'été, en Provence, pour fournir à leur subsistance. Il serait fort à propos que l'on établît dans le lieu ou aux environs une fabrique en étoffes de laine ou en coton, pour empêcher que plusieurs personnes ne s'expatriassent et pour que les habitants pussent, par ce moyen, fournir à leurs besoins et payer les charges auxquelles ils sont soumis qui sont très considérables.

 

 

18) La communauté est régie par un châtelain, que le seigneur a droit de nommer, deux consuls et un secrétaire-greffier; les habitants observent à ce sujet et supplient les Etats d'établir une autre administration dont les charges fussent électives et qu'il serait fort à propos que le Roi fît administrer sa justice, attendu que les officiers du seigneur vexent la plupart du temps les habitants et les ruinent.

 

 

19) La communauté n'a aucun revenu patrimonial ni d'octroi.

 

 

20) La communauté supplie les Etats de lui permettre d'imposer les charges locales suivantes, sauf en cas d'insuffisance à se pourvoir de nouveau par requête en permission d'imposer pour les réparations qu'ils seront obligés de faire faire dans la communauté. Ces charges locales consistent:

 

Pour l'entretien des couverts de l'église, maison curiale et maison de ville ……

Pour le cierge pascal …………………………………………………………

Pour le sonneur de cloche ……………………………………………………

Pour l'entretien des chemins …………………………………………….……

Pour les gages des gardes ……………………………………………………

Pour les gages du secrétaire-greffier ………………………………….………

Pour ceux du valet de ville ………………………………………….…………

Pour port de lettres et paquets ……………………………………….….……

Pour le contrôle des délibérations …………………………………………….

Pour le député aux assises …………………………………………..………..

Pour les gages du maître d'école …………………………………..…………

Pour ceux d'une sage-femme ……………………………………..…………..

Pour le tirage de la milice ………………………………...……………………

Pour les vacations du châtelain ………………………………………………..

Pour les ponts et passerelles sur les torrents et ruisseaux ………..…….……..

 

                                                            Total3…………………………….

33

6

12

50

120

20

9

12

12

15

66

15

21

27

30

 

448

 

La communauté doit encore des dépens du procès qu'elle avait soutenu contre le seigneur au sujet des censes et terre gaste, à différents particuliers pour lesquels la communauté avait pris fait et cause en mains.

 

 

21) Les comptes des collecteurs ont été rendus exactement; le collecteur de cette année s'est trouvé même créancier de la communauté en une somme quelconque.

 

 

22) Les pauvres n'ont d'autre revenu que la vingt-quatrième qui leur est distribuée annuellement par M. le curé4 et les officiers municipaux; il consiste à peu près, année commune, à environ 10 à 11 émines de blé.

 

 

23) Il n'y a aucune fondation dans la communauté ni pour les hôpitaux, ni pour l'éducation publique.

 

 

24) Le parcellaire et le coursier de la communauté sont en très mauvais état et doivent être refaits; ils sont sans date5; les papiers de la communauté sont dans les archives6 à deux serrures, dont le châtelain a une clef et le premier consul une autre).

L'allivrement du bien noble appartenant au seigneur et au prieur monte à 6 l. 6 s, celui de la communauté qui possède les biens roturiers monte à 34 l. 7 s. Les habitants payent la dîme des grains au prieur à la cote vingtième.

Les biens fonds du prieuré sont nobles et les mieux placés du pays, et sont allurés 30 s. 9 d. et demi.

Le seigneur a une étendue considérable de fonds dans le territoire de Bruis, qui est le meilleur du pays et situé tout dans la plaine, son allivrement est de 4 l. 15 s. 17 d. et demi. Les habitants sont obligés de payer au seigneur une cense personnelle de 3 émines par habitant et, outre cela, 3 civayers par personne, pour droit de fournage; ceux qui labourent payent également 1 émine 9 civayers de cense au seigneur, quand même plusieurs particuliers se serviraient d'une même paire de boeufs; plus, les habitants payent encore deux corvées.

Outre les charges ci-dessus, il faut payer pour l'entretien des grands chemins de Veynes à Laragne, qu'on a donné à prix fait, à cause que les corvées ruinaient les habitants; il faut payer, tous les ans, 129 livres au sieur Ollier, de Serres, qui en pris le prix fait, il semble qu'il serait raisonnable que chaque communauté entretînt les chemins dans son terroir.

Les habitants payent au seigneur un droit de mouture à la cote vingt-septième, mais c'est mal à propos, puisque le seigneur, qui est obligé de tenir deux meules dans son moulin, n'en tient qu'une, en sorte que les habitants ne peuvent faire moudre leur grain comme il faut, ce qui est un abus que les Etats sont suppliés de faire corriger; comme aussi il serait nécessaire d'avoir un peseur dans le moulin; n'y en ayant point, il est libre au meunier de tromper et de faire payer aux habitants un droit de mouture plus considérable, ce qui est également un abus pour lequel les habitants supplient les Etats de vouloir bien faire pourvoir à ce sujet.

 

 

Fait et dressé au lieu de Bruis, le 14 avril 1789, et signé par Jean-Emmanuel Bompar, député de ladite communauté à cet effet.

Signé: J. BOMPAR

 

(1) Les Arches, Clot d'Autouret, Clot de Jacques, la Combe, Fontelettes, Gaut, Malafoux, le Prieuré, le Serre, la Tour, etc.

(2) César de Vincens de Mauléon, époux de Françoise de Rivière et leurs descendants.

(3) Suivant l'Etat des charges locales (C 107fx13), le total desdites charges était : en 1788, de 427 l. 7 s. 9 den 1789, de 442 l. 7 s. 9 det en 1791, de 922 livres, parmi lesquelles: pour le maître d'école, 30 livres; "pour les frais d'un député envoyé à Gap", 15 livres; réparations à la maison commune, 236 livres; tirage de la milice, 12 livres, etc. (Ordonnances du 27 septembre 1790 et du 20 novembre 1791).

(4) Mathieu Maffren, d'Izon (Drôme), 1781 - 1792

(5) Le parcellaire date de 1590; il a été fait par Nicolas Blanchard; in-4x de 360 feuillets. Autre cadastre de 1608 in-4x de 300 feuillets

(6) Sur la situation de ces archives en 1887, voir Procès-verbaux du Conseil général des Hautes-Alpes, août 1888, p1-152.

 

 


 

 

 

 

L' E P I N E

 

Observations

sur les instructions demandées

par MM. les Procureurs généraux, syndics des Etats du Dauphiné,

par l'ordre dont au mémoire joint à la lettre du 28 février dernier

 

 

1) L'Epine est un village situé dans les montagnes des Baronnies, éloigné de Serres de deux lieues, mauvais chemin. Il n'y a qu'une paroisse, composée de six hameaux, compris le chef-lieu1; le territoire est d'environ trois lieues de circuit.

 

2) Il y a dans cette communauté environ 400 personnes.

 

3) Il n'y a, sur les lieux, ni médecin ni chirurgien; l'endroit le plus près de l'Epine où il y a des médecins est éloigné de deux lieues

 

4) Il n'y a sur les lieux, ni à proximité, aucune accoucheuse instruite

 

5) La communauté n'a pas été attaquée depuis quelque temps de maladies épidémiques; l'inoculation de la petite vérole n'est pas en usage

 

6) La manière de bâtir et couvrir les maisons est à chaux et sable et couvertes en tuiles, y ayant une fabrique de tuiles, au prix de cinq livres la toise.

 

7) La nature du sol est, en général, aquatique et de médiocre qualité.

 

8) Le genre de récoltes consiste en blé froment; la majeure partie d'icelle est en épeautre ou avoine; les arbres n'y réussissent pas.

 

9) Les grains qui s'y perçoivent, année commune, à peine suffisants pour la consommation, et la nourriture de presque tous les habitants est du pain d'épeautre ou avoine.

 

10) Dans les années de disette, on n'a, pour ainsi dire, aucune ressource, et les habitants sont obligés de s'expatrier pour un temps.

 

11) Il n'y a aucune production surabondante. Il y a deux petites foires, si peu connues, qu'elles ne sont pas du tout fréquentées.

 

12) Il n'y a aucune forêt, n'y ayant que quelques bois pin, broussaille, qui n'est propre que pour bois de chauffage.

 

13) Les communes sont de peu d'étendue et de mauvais sol; on ne voit aucun moyen de les rendre plus utiles.

 

14) Le ruisseau de Blême traverse le terroir, du levant au couchant, lequel ne donne que de l'eau en temps de pluie et la fonte des neiges, n'y ayant aucun arrosage avantageux. Ce ruisseau ou les ravins qui s'y jettent dedans inondent souvent les bas-fonds; l'on pourrait les garantir par quelque fortification.

 

15) Il n'y a dans la communauté que 40 boeufs, y compris ceux qui sont au domaine du seigneur, et autant de mulets ou bourriques, n'y ayant pour tout avérage qu'environ 1.200 ou 1.250 bêtes, de très petite espèce, n'y ayant pas moyen de se procurer davantage d'élèves, ni d'améliorer les espèces.

 

16) Il n'y a aucun artiste vétérinaire, ni maréchal expert.

 

17) Il n'y a aucun objet d'industrie ni de commerce, la pauvreté des habitants les en empêche.

 

18) Les affaires de la communauté sont régies par deux consuls qu'on change toutes les années.

 

19) La communauté n'a aucun revenu.

 

20) Les charges locales de la communauté consistent annuellement, pour un maître d'école, entretien des bâtiments, garde-bois et chauffage, logement d'un vicaire, et autres, pouvant arriver, année commune à la somme de 300 livres2.

 

21) Les comptes des collecteurs se rendent annuellement.

 

22) Les pauvres n'ont d'autre revenu que la somme de 100 livres annuellement, dues par le seigneur dudit lieu, et la vingt-quatrième, qui sont distribuées chaque année aux pauvres, par le curé du lieu et les officiers de la communauté.

 

23) Il n'y a point de fondation, ni pour l'hôpital ni pour l'éducation des enfants, n'y ayant point d'hôpital.

 

24) Le parcellaire de la communauté a été fait en l'année 16453 et est en très bon état; celui des coursiers n'est pas de même; les papiers et titres sont conservées et dans les archives4.

 

Nous, officiers de la communauté de l'Epine, certifions tous les articles ci-devant véritables.

 

Audit l'Epine, le 25 mars 1789

 

Signé : TARASCON, châtelain, P. GIROUSSE, consul, BONNET secrétaire

 

 

 

(1) L'Eglise, la Péguière, les Pères, Rouzas, Savel, la Villette.

(2) Les charges locales de l'Epine, en 1789, ne sont pas exactement connues. Celles de 1790 sont de 332 livres, savoir : entretien de l'église, 30 livres; entretien des fontaines, 12 livres; entretien des ponts et passerelles, 20 livres; gages du maître d'école, 150 livres; gages du garde-champêtre, 60 livres; gages du valet de ville, 12 livres; transport des pauvres malades et soldats, 12 livres; logement du vicaire, 12 livres; gages de la sage-femme, 6 livres; etc. (Ordonnance du 6 octobre 1790). En 1791, les charges sont les mêmes, et, en plus, gages du secrétaire-greffier, 40 livres; gages du receveur des contributions, 220 livres; etc. Total, 536 livres (C 107, f°181).

(3) "Livre terrien",  par  Melve,  géomètre  de Manosque; in-fol. 402 feuillets. Autre "Terrier", de 1666; in-4° de 304 feuillets

(4) Sur l'état de ces documents en 1887, voir Procès-verbaux du Conseil général des Hautes-Alpes, août 1888, p.153-154.

 


 

 

 

 

M O N T M O R I N

 

PREMIER MEMOIRE

 

Réponses aux observations, pour la communauté de Montmorin,

suivant l'avis de MM. les Procureurs et syndics du pays de la province

 suivant la lettre du 28 février 1789.

 

1) La communauté de Montmorin est située dans un petit vallon fort étroit, entouré de montagnes fort hautes, n'étant que des rochers et de mauvaises broussailles n'étant d'aucun produit, n'y ayant ni buis ni chêne; qui, depuis la terre de Ribeyret, qui est au nord, jusqu'à celle de Bruis, qui est au couchant, peut avoir une lieue, et depuis celle de Valdrôme jusqu'à celle de Moydans, peut avoir trois quarts de lieue, [n'] étant que de mauvaises montagnes garnies de rochers, étant de même sujettes aux ravins en temps de pluie; que la communauté est composée d'un village de 90 habitants, d'un hameau à Serre-Boyer, de 30, d'un hameau à Chatuze, de 12, et de 3 à celui du Gua, ce qui fait en tout 135 habitants.

 

2) Il y a dans la communauté environ 650 personnes.

 

3) Il y a un chirurgien sur lieu, âgé d'environ 70 ans; après lui, les habitants seront obligés d'en aller chercher un à la Motte ou à Serres, éloignés de trois lieues.

 

4) La communauté n'a jamais été attaquée par des maladies épidémiques. On ne pratique point du tout l'inoculation de la petite vérole.

 

5) Les maisons sont couvertes en tuiles, bâties de mauvaise terre et à chaux. Il y a environ cinquante granges couvertes en chaume, n'y ayant aucune fabrique de tuiles, étant obligé d'en aller chercher à deux lieues. Ce qui revient compris le port, à 9 livres la toise.

 

6) Le sol, en sa nature, est en général très mauvais, n'y ayant rien sur les montagnes pour améliorer les fonds. D'ailleurs, le vallon est susceptible à la mauvaise grainaison, attendu que la montagne d'Allons couvre le soleil pendant l'été jusqu'à 8 heures, qu'alors le soleil, étant dans toute sa force, la rosée étant encore sur les blés, il arrive toujours que les blés sont rouillés et sont mûrs sans grain.

 

7) N'ayant dans ladite communauté que très peu de froment et de seigle et d'épeautre, et très peu de légumes. Il n'y a d'arbres fruitiers que quelques vieux noyers et de mauvais pommiers, n'y ayant aucunes vignes.

 

8) Il manque ordinairement dans la communauté annuellement du grain pour six mois; que la nourriture ordinaire des habitants n'est que du pain de seigle, d'épeautre, quelque peu de légumes, des pommes de terre, des herbes, attendu qu'ils sont obligés de vendre le peu de froment pour payer les charges et les droits seigneuriaux.

 

9) On est obligé en temps de disette d'aller chercher du blé à Nyons, et les autres années à Veynes ou ses environs, à six lieues de la communauté.

 

10) Il n'y a aucune production surabondante; ni marché ni foire sur les lieux.

 

11) La communauté n'a aucuns bois ni forêts; quand il arrive quelque incendie, on est obligé d'en acheter des communautés voisines, n'ayant qu'un petit bois de fayard pour les outils de labourage.

 

12) Il n'y a dans ladite communauté qu'une petite rivière appelée la Val d'Oule, qui prend sa naissance du côté du levant, pour servir d'arrosage, et qu'il n'y a point d'eau du temps de sécheresse; que le rif Abrard, venant du côté du nord, traînant de gros graviers et se jetant dans la rivière, a engravé ou emporté environ six mille toises des meilleurs fonds; que le béal la Grave et le béal des Jonches, venant du côté du midi, ont engravé la majeure partie des prés des Jonches et du pré la Cour; que la plupart des habitants, faute de subsistance, de moyens, sont obligés de l'abandonner; que lesdits torrents pourraient se garantir avec du plan vif et le secours des Etats, et  que lesdits torrents, l'eau y tarit totalement dans les mois d'août et de septembre, ce qui est cause qu'il n'y a point de jardinage.

 

13) Il n'y a dans la communauté que 15 paires de boeufs, 12 petits mulets, 25 bourriques et 400 bêtes d'avérage, n'en pouvant pas entretenir davantage, attendu que les eaux emportent presque tous les fourrages.

 

14) Il n'y a aucuns maréchaux experts sur les lieux ni aucun artiste, ni aux environs.

 

15) Les habitants n'ont aucune industrie; la plupart sont obligés de s'expatrier; les uns s'en vont dans le mois de juin dans la Provence, pour cueillir des feuilles pour les vers à soie, d'autres pour moissonner les blés; les autres s'en vont au mois d'août, pour aller peigner du chanvre dans le Languedoc, la Provence et le Comtat, étant obligés de laisser tous leurs travaux.

 

16) La communauté est régie par un châtelain, pour autoriser les assemblées, et deux consuls, qu'on nomme à la pluralité des voix tous les ans.

 

17) La communauté n'a aucuns revenus d'octroi ni patrimoniaux

 

18) Les charges locales consistent :

 

En premier lieu, cent cinquante livres pour un maître d'école, ci.....……………….....……………………….

150 l

19. Plus, pour un garde-terre, cent cinquante livres, ci.........................……..................…………………..….

150 l

20. Plus, pour l'entretien du couvert de l'église et de la maison de ville et le cimetière, deux cents livres, ci......

200 l

21. Plus, pour les fontaines publiques, cent livres, ci..........................................…………………………….

100 l

22. Plus, cent livres pour le cierge pascal ou pour la pension du four,

     ou pour celle due au seigneur de l'Epine, ou autres petites affaires pour la communauté, ci …………....

 

100 l

23. Plus, celle de deux cents livres dues au sieur Colletin de Rosans,

     pour avoir raccommodé les fontaines publiques, ci.............………….................................………………

 

200 l

24. Plus, celle de cent livres pour l'entretien des chemins royaux, ci1 ............………………………..............

100 l

 

25) Les dettes de la communauté sont, premièrement, que les habitants doivent le vingtain des terres gastes et qu'ils doivent 712 livres au seigneur pour censes personnelles ou foncières, de même qu'il a innové la cense de ceux qui tiennent des domestiques, de même que les vingtains, et qu'il y a quelques habitants qui doivent des corvées.

 

26) La communauté paye le vingtième de tous les grains et du chanvre, qui se perçoivent dans la communauté, au prieur2.

 

27) Le sieur prieur possède un domaine considérable qui est en allivrement 14 sols, qui est noble.

 

28) Le curé3 possède trois fonds, qui sont roturiers.

 

29) Le seigneur possède des fonds nobles au-dessous du village, ce qui se monte en allivrement à 3 livres annuellement.

 

30) Plusieurs particuliers possèdent plusieurs fonds nobles. Ce qui revient audit seigneur à 160 livres, montant d'allivrement 4 l. 10 s.

 

31) La communauté paye des charges royales 2.230 livres, 700 livres de capitation et 593, ce qui fait en tout 3.523 livres.

 

32) Les comptes du collecteur et des consuls sont rendus exactement toutes les années.

 

33) Les pauvres n'ont que 3 livres de revenu toutes les années, et la vingt-quatrième arrive à huit émines blé et huit émines seigle.

 

34) La communauté n'a aucuns communs.

 

35) Il n'y a aucunes fondations ni aucuns hôpitaux.

 

36) Le parcellaire a été fait en l'année 17004; il est en mauvais état, de même que le coursier; les papiers de la communauté sont déposés dans un coffre de la maison de ville, fermé à deux clefs, dont chaque consul en a une5.

 

Nous, officiers municipaux de la communauté et notables, certifions le présent état véritable, pour être présenté à MM. les Procureurs et syndics des Etats du Dauphiné.

 

A Montmorin, le 1er avril 1789

 

Signé : DULTIER, E. GIROUSSE, M. ROLLAND, Fer. VIAL, JULLIEN, COLOMB,

J. Daniel VERDIER, A. CHAGNARD, Jean CLAUDE, Louis TENON,

L. MARTIN, consul, P. FAURE, consul, DULTIER, châtelain, FAURE, secrétaire-commis.

 

 

(1) Ces chiffres ne correspondent pas à ceux fournis par l'Etat souvent cité, dont le total pour 1789 est de 364 l. (Ordonnance du 25 novembre 1788) : cierge pascal, 6 livres, entretien de l'église, 24; logement du vicaire, 15; entretien des fontaines, 15; entretien des ponts et passerelles, 15; gages du secrétaire, 21, gages du garde-bois, 30; gages du sonneur, 6, port de lettres, 6; pension au seigneur à raison du four banal, 15; pension aux pauvres, 3; pension au seigneur de l'Epine, 12; reliquat dû à Jos. Reymond, consul en 1786, 157 l. 12 s.; gages de la sage-femme, 6; entretien des chemins vicinaux, 12; frais du tirage de la milice, 12, etc. (C 107, f°70)

(2) Le prieur de Bruis, de qui dépendait la cure de Montmorin.

(3) Henri Rambaud, de Chabottes en Champsaur, curé au moins dès le 26 août 1783, remplacé le 20 novembre 1792 par Pierre-Daniel Garagnon, d'Aspres-sur-Buech, "curé élu" (L 119). Cf l'Introduction de G VI, p. CXLVI.

(4) Actuellement il est incomplet; in-folio, feuillets 7 à 303.

(5) Sur l'état des archives de Montmorin en 1887, voir Procès-verbaux du Conseil général des Hautes-Alpes, août 1888, p. 156.

 

 

 

SECOND MEMOIRE

 

Réponses pour la Communauté de Montmorin,

suivant les lettres de la Commission intermédiaire

 

1) La communauté de Montmorin paye annuellement au seigneur dudit lieu, paye aux moulins banaux, la moitié au quarante et les autres au vingt. Que, pour aller audit moulin, il ne se trouve aucun chemin, attendu que le seigneur nous prive de passer dans son fonds.

 

2) Qu'il fait payer le vingtain des terres gastes, aussi de quelques autres terres qui n'avaient jamais été payées à M. de la Charce.

 

3) Qui se paye des censes des domestiques. Egalement on n'en avait jamais payé.

 

4) Que la communauté paye des censes cent cinquante émines blé froment.

 

5) Qu'il y a environ vingt particuliers1 qui doivent audit seigneur et environ quinze habitants qui payent deux corvées de boeufs.

 

6) Que sur les reconnaissances, il n'y a que du gros blé, et on l'a réduit à du blé froment mondé. Qu'ils payent les lods au sixième denier. Que le village est sur une hauteur en forme d'amphithéâtre. Que les eaux pluviales tombent dans son pré, attendu que les jardins des particuliers en sont privés par ledit seigneur.

Ladite communauté paye encore au seigneur prieur le vingtième de tous les grains, tant blé que seigle, épeautre, que les légumes et l'avoine, et paye aussi la vingt-cinquième partie du chanvre, et que les semences se devraient au moins lever.

Qu'il y a une lampe au choeur que le sieur prieur tient; que la communauté est obligée de fournir l'huile, attendu que dans tous les environs le sieur prieur doit la lampe ardente.

Que, attendu que la communauté paye la vingtième partie de tous ses grains et que les curés sont à 700 livres, ils devraient au moins ne payer aucun casuel audit curé, au contraire que les curés des paroisses se font payer  pour les mariages et pour les sépultures au plus haut tot (taux), tant des uns que des autres sans distinction.

Nous, officiers municipaux et notables de la communauté de Montmorin, certifions le présent état véritable pour servir à ce que de raison.

 

Audit Montmorin, le 10 mai 1789

 

Signé : P. FAURE, consul, L. MARTIN, consul, J. ROLLAND, DULTIER, J. D. GIROUSSE, E. GIROUSSE, J. COLLOMP, Louis TENON, FAURE.

 

(1) Habitant le chef-lieu ou les hameaux : Chatusse, les Gendres, Gaudissard, Serre-Boyer.

 

 


 

 

 

R I B E Y R E T

 

Réponse

aux observations demandées

par la lettre de MM. les Procureurs généraux des Etats de Dauphiné

du 28 février dernier et au mémoire y joint.

 

1 et 2) Le lieu de Ribeyret est composé de 85 habitants formant un village contigu de 35, le reste dispersé en granges éloignées du village et éparses dans le terroir1, qui est situé contre une montagne formant une élévation inclinant de la bise au midi, exposé aux irruptions des torrents causés par les pluies fréquentes, confinant le tout, au levant, la terre de l'Epine; midi, la terre de Montjay; couchant, celles de Saint-André et Moydans, et de bise, la terre de Montmorin. Tout le pays comprend environ 450 personnes, grandes ou petites.

 

3) Il n'y a aucun médecin ni chirurgien sur les lieux; les plus prochains sont au lieu de Serres, éloigné de trois lieues de distance.

 

4) Il n'y a point d'accoucheuses instruites dans le lieu ni aux environs.

 

5) Il n'y a pas non plus de maladies épidémiques. On ne connaît pas l'inoculation de la petite vérole.

 

6) On bâtit avec de la terre, n'y ayant point de sable. Les couverts sont en tuiles, à l'exception de quatre habitants grangers, qui sont couverts en chaume. On fabrique des tuiles à l'Epine, éloigné d'une lieue, au prix de 4 livres par cent, qui font une toise de couvert, non compris la voiture.

 

7) Le sol de la communauté est d'une médiocre production, ne produisant que de trois à quatre pour un.

 

8) Les récoltes de ce lieu ne consistent qu'à une seule, en froment, seigle, épeautre et avoine, n'y ayant que peu ou point d'arbres, poiriers d'hiver, qui ne produisent aucuns fruits, attendu la rigueur des hivers qui règnent à Ribeyret, exposé aux ouragans.

 

9) Les grains qui se perçoivent lui suffiraient pour nourrir les habitants si tout s'y consommait; le seigneur2 ou ses fermiers et le sieur prieur3 vendant leurs grains à l'étranger, les habitants sont obligés de recourir aux marchés de Serres ou de Rosans, éloignés de trois à quatre lieues de marche, pour en acheter, se nourrissant la plupart de pommes de terre, d'épeautre ou avoine, forcés de s'expatrier pendant trois ou quatre mois de l'année, les uns en mendiant leur pain, les autres pour peigner du chanvre dans la Provence, Comtat et Languedoc, et d'abandonner ainsi la culture des biens de leur patrie pendant ledit temps.

 

10) Les productions surabondantes de ce lieu appartiennent au seigneur, qui possède trois domaines nobles, outre lesquels il retire des habitants 120 émines de blé pour cense, la vingt-sixième portion du revenu des habitants qu'il prend sur l'aire, les lods des fonds à la cote sixième et ceux des bâtiments qui se vendent au tiers denier de ce prix. Il possède un moulin et un four banal; il force les habitants grangers d'y venir faire leur pain, qui se gèle en temps d'hiver; il exige de chaque habitant sept journées pour travailler ses fonds, et gratis. Le sieur prieur dudit lieu perçoit la dîme à la cote vingtième sur tous les grains, outre un petit domaine qu'il possède audit lieu et un autre domaine formant une chapelle appartenant à un chanoine de la cathédrale de Gap.

 

11) Il n'y a point de foires ni aucuns bois propres à la bâtisse, mais quelques mauvaises broussailles en pins, servant au chauffage des habitants.

 

12) La communauté n'a aucuns communs.

 

13) Il y a un ruisseau qui traverse du levant au couchant, appelé l'Esclate, qui devient débordé dans le temps des pluies, emporte partie des fonds riverains et ne sert point à l'arrosage des fonds, étant à sec en été.

 

14) Il n'y a dans cette communauté que 15 à 18 paires de boeufs, compris les 4 paires qui servent au labourage des domaines nobles du seigneur, et 500 bêtes d'avérage, compris 200 qui sont sur les mêmes domaines du seigneur

 

15) Il n'y a aucun artiste ni maréchal expert, pas même aucun maréchal pour ferrer les boeufs, ni les outils de labourage, les habitants étant obligés de recourir à l'Epine ou à Saint-André-de-Rosans.

 

16) Il n'y a non plus aucun commerce dans ce lieu, ni d'autre industrie que celle du peignage du chanvre dans le Comtat, Provence ou Languedoc.

 

17) La communauté est régie par deux consuls, qu'on élit, chaque année, à la pluralité des voix, et d'un châtelain, qui préside les assemblées, nommé par le seigneur.

 

18) Elle n'a aucuns revenus d'octroi ni patrimoniaux.

 

19) Elle paye pour charges locales, année commune, environ 250 livres pour l'entretien d'un maître d'école, d'un garde champêtre, d'un crieur public, d'un marguillier, pour l'entretien de l'église, du cimetière, des frais d'administration, etc.4

 

20) Les charges extraordinaires après les droits du Roi sont : le local, les censes, le vingt-sixain dû au seigneur, la dîme du sieur prieur, qui produit, compris les biens fonds qu'il possède, plus de 2.000 livres de rente.

 

21) Les comptes de la communauté se rendent annuellement par deux auditeurs que la communauté nomme, en la présence du châtelain et des consuls; les derniers ont été rendus l'année dernière.

 

22) Les pauvres n'ont d'autre revenu que la vingt-quatrième de la dîme. On a établi dans ce lieu un grenier pour les pauvres, pouvant y avoir 120 émines blé, qui ont été données par des habitants charitables et qu'on distribue auxdits pauvres dans leur besoin. Ils le rendent à la récolte; ce qui est géré par les consuls.

 

23) Il n'y a aucune fondation pour hôpital ni pour l'éducation publique; la communauté paye le maître d'école, qu'on ne peut tenir que quatre mois l'année.

24) Le parcellaire et le coursier ont été faits depuis environ quarante ans5; ils sont déposés, de même que les papiers de la communauté, dans un petit coffre en bois blanc, ne fermant qu'avec une mauvaise serrure6.

 

La communauté avait un procès avec le seigneur, à raison de la perception de son droit de champart, qu'il prenait sans distraire la dîme du prieur; il a été terminé. Elle est sur le point de lui demander la communication de ses titres pour connaître les droits qu'il exige sur eux.

 

Nous, consuls et notables habitants de la communauté de Ribeyret, certifions le présent véritable, audit Ribeyret, le 30 mars 1789. Et avons signé ceux qui l'ont su, non les autres, pour être illettrés, enquis et requis.

 

Signé : J. JOUBERT, consul, J. LOMBARD, J. RICHAUD, F. RIPER, GAUTIER, J. ROUX, J. ARNOUX, A. JACOB, Henri MANEN, A. VINCENT, TOURRèS, Pierre BERBEYER, M. MARROU.

 

 

(1) Aux lieux dits : Arboudeyase, Armanenche, Grimes, l'Ubac, Joubert.

(2) Le Long de Dreneuk, qui avait épousé Catherine Martin de Champoléon, dame dudit lieu, de Chorges et autres places. Ce seigneur fut obligé d'émigrer et son château de Chorges fut pillé le 4 avril 1793 et peu après  complètement démoli. (Voir "Période révolutionnaire dans les Hautes-Alpes", Gap, 1895,.p.23 p)

(3) Le prieuré-cure de Ribeyret, sous le vocable de Saint-Pierre-ès-Liens, dépendait du prieuré de Saint-André-de-Rosans, ordre de Cluny. Le prieur, Antoine Mauduech, de Claret (Basses-Alpes), nommé le 21 octobre 1752 (G 11, p.250), archiprêtre le 4 octobre 1780 (ibid.p.101), exerçait ses fonctions le 5 janvier 1791 (L 826), époque où il refusa de prêter serment à la constitution civile du clergé.

(4) Le total des charges locales en 1789 n'est pas connu. Celui de 1790 est de 216 livres (ordonnance du 8 sept.1789) : cierge pascal, 6 livres; entretien de l'église, 24; entretien des fontaines, 6; gages du secrétaire, 24; gages du maître d'école, 100; gages du garde-bois, 50; gages du valet de ville, 6; plus, 141 l. pour reliquat du compte d'Ant.Vincent, consul en 1786-1787 (C 107, f°84)

(5) En 1741, par René Armand, notaire de la Baume-des-Arnauds; in-folio de 125 feuillets. Autres cadastres, de 1637, par Jaume Gautier, etc., in-4°, et de 1666, par Richaud, Allier, etc., id. (Liste des anciens cadastres, 1885, p.10)

(6) Quelques débris de ces archives ont été envoyés au dépôt départemental en 1882; ils forment trois articles. (Cf. Procès-verbaux du Conseil général des Hautes-Alpes, août 1888, p.159)

 


 

 

S A I N T E-M A R I E

 

Réponse

par les consuls et communautés de Sainte-Marie, élection, subdélégation de Gap,

à la lettre à eux écrite par MM. les Procureurs généraux, syndics de la province,

le 28 février 1789.

 

 

1) Le territoire de Sainte-Marie, qui est bordé, à droite et à gauche, par des montagnes inaccessibles, a une demi-lieue de long sur autant de large. Il est composé de 24 habitants, dont 22 dans le village et 2 forains1.

 

2) Ces 24 habitants composent 130 personnes, compris les femmes et les enfants.

 

3) Il n'y a dans le village de Sainte-Marie ni médecin ni chirurgien. En cas de maladie, ils sont obligés de se pourvoir à la Motte-Chalancon ou à Serres, distant de quatre lieues.

 

4) Il n'y a, à Sainte-Marie, aucune accoucheuse instruite pour les accouchements, ni aux environs. Les habitants se servent d'une femme du lieu.

 

5) La communauté n'a pas de maladies épidémiques, mais il y règne des fièvres malignes et putrides parfois. On ne connaît pas, dans cette communauté, l'inoculation; d'ailleurs les habitants, par misère, ne peuvent en user.

 

6) L'usage du pays, pour la bâtisse, est de bâtir à chaux et à sable et en pierres brutes. Le sable est de mauvaise qualité, ce qui fait que les murs ne font pas un long usage. La moitié des maisons sont couvertes en tuiles creuses et l'autre moitié en paille. Il n'y a dans la communauté aucune carrière d'ardoises, ni aucune fabrique de tuiles. Les habitants sont obligés de se pourvoir à l'Epine, distant de trois lieues. Pour la charpente, ils se servent du bois de pin ou de fayard, dont l'exploitation est pénible et difficile, et encore l'espèce manque-t-elle. La toise de couvert en tuiles creuses revient à 9 livres et la toise en paille ou en chaume à 6 livres.

 

7) La nature du sol, en général, est mauvaise, y en ayant la moitié franche en friche par la mauvaise qualité du terrain.

 

8) Les habitants récoltent sur le terrain cultivé un peu de froment, un peu de seigle et la majeure partie en épeautre et autres petits menus grains transaux. Il n'existe dans les fonds cultivés que des arbres noyers, qui produisent peu, attendu que toutes les années il en périt la majeure partie par la gelée.

 

9) Les habitants ne récoltent que pour vivre la moitié de l'année. Ils sont obligés de payer au prieur2 la dîme au vingt, et au seigneur à la même cote, outre les droits de taisse qui relèvent, dans différents quartiers, à la cote huitième; outre cela, elle paye 2 émines de cense personnelle par habitant, 2 civayers par chaque tête de droit de fournage. Quantité de fonds sont encore soumis à des censes réelles en blé, en argent et en poules, à un tel point que, la récolte perçue, les habitants ne récoltent pas en blé pour acquitter les dîmes, les censes personnelle et foncière et droit de fournage et censes réelles, le droit de tasque, et, pour subvenir à acquitter les impositions, ils sont obligés de vendre une partie des mêmes grains qu'ils ont recueillis. Ensuite les hommes sont obligés d'aller passer l'hiver en Provence pour faire subsister les femmes et les enfants; ce qui fait qu'il manque annuellement un tiers des grains indispensables à la nourriture, ne se nourrissant que de seigle, épeautre et pommes de terre.

 

10) Dans les années de disette et annuellement, les habitants sont obligés de se pourvoir aux marchés de Serres et de Veynes, distant de quatre et sept lieues.

 

11) Il n'y a, dans la communauté, aucune production surabondante, ne pouvant suffire pour l'usage des habitants. Il n'y a ni foire ni marché

 

12) Il existe, sur le sommet des montagnes qui bordent le terroir, quelques arbres pins et fayards, et le bas de ces mêmes montagnes est garni de genêts et autres menues broussailles, de sorte que les bois peuvent à peine suffire pour l'usage des habitants.

 

13) Les communs qui existent dans le territoire sont de mauvaise qualité et indispensables pour le pâquerage du menu bétail.

 

14) Le territoire est traversé par la rivière d'Oulle, qui emporte, dans les grosses crues, les fonds cadastrés qui la bordent à droite et à gauche, et parfois elle submerge même la partie du terroir qui est en plaine et gâte la récolte en foins et autres productions. Cette même rivière pourrait être contenue par des levées de gravier et de plant vif. Mais, dès qu'elle a emporté les fonds cadastrés, le seigneur s'empare, par droit de régale, des délaissés et graviers, et les unit à sa possession, y en ayant déjà réuni environ 90 éminées. Le seigneur possède, dans le village, le tiers du territoire et au delà et tout autour du village; l'allivrement roturier ne montant qu'à 11 l. 5 s. et celui du seigneur montant à 8 l.3 s. Les eaux de cette rivière servent à l'arrosage des prairies et moulin du seigneur pendant six jours de la semaine et les habitants n'en usent que pendant deux jours. Dans le même territoire, il descend des montagnes plusieurs ravins qui causent beaucoup de mal et engravent beaucoup de fonds, les habitants étant obligés, pour arroser leurs prairies, de mettre l'eau et de curer le canal à leurs frais, ce qui emporte au moins 100 journées, année commune.

 

15) Dans la communauté, il n'existe que 2 paires de boeufs, 15 bourriques, étant obligés de faire labourer leurs terres par des étrangers, et environ 100 bêtes d'avérage. La misère, privant les habitants d'en tenir un plus grand nombre, qui leur seraient indispensables pour bonifier leurs terres qu'ils travaillent à bras pour la plus grande partie.

 

16) Il n'y a dans la communauté aucun maréchal, ni dans les environs. Ils sont obligés [eux-] mêmes de soigner les bestiaux en cas de maladie.

 

17) Les habitants n'ont aucun commerce ou industrie, ne s'occupant qu'à cultiver leurs fonds, en été, et, en hiver, ils s'expatrient. Si on établissait quelques manufactures de laine, cela pourrait donner moyen aux habitants de subsister.

 

18) La communauté est régie par 2 consuls et 1 châtelain. Il serait essentiel, pour le bien public, que toutes les charges fussent électives. L'administration en serait plus légale et plus utile au public. Il serait également essentiel que le Roi fît lui-même administrer sa justice pour éviter la vexation.

 

19) La communauté n'a aucun revenu d'aucune espèce. La rivière d'Oulle parfois est inguéable. Il serait indispensable aux habitants d'avoir un pont sur celle-ci.

 

20) La communauté pourvoit à ses besoins par les impositions des charges locales, qui consistent en la somme de 50 livres, qui servent à l'entretien du presbytère et de la maison commune, du cimetière; en celle de 25 livres, pour l'entretien du four commun; en celle de 30 livres pour le garde-bois, en celle de 60 livres pour le garde-fruits; pour l'entretien des passerelles sur les torrents et ruisseaux, 30 livres; pour le certificat des assises, 6 livres; pour le cierge pascal, 6 livres; pour les ports des lettres et paquets, 6 livres; pour les gages du mandeur de ville ou sonneur, 9 livres. Ce qui fait en tout la somme de 222 livres3 que la communauté supplie les Etats de lui permettre l'imposition annuellement, sans se pourvoir à nouveau; sauf, en cas d'imprévu, à la communauté de se pourvoir pour y faire suppléer.

 

21) Les comptes des collecteurs sont rendus annuellement

 

22) Les pauvres n'ont d'autre revenu que la vingt-quatrième, qui est distribuée annuellement par le curé et les officiers. N'y ayant aucune fondation ni hôpital.

 

23) Le parcellaire de la commmunauté a été fait en 17074. Il est en mauvais état, de même que le coursier, et le tout doit être refait. Les papiers et titres sont conservés dans un coffre à deux clefs, dont l'une entre les mains des consuls et l'autre en celles du châtelain5.

 

Le présent ayant été lu dans l'assemblée du 9 courant, la communauté l'a approuvé pour être sincère et a donné pouvoir à Jean-François Bompard de le faire mettre au net, le signer et le remettre aux députés aux Etats. Ce qui a été fait à Sainte-Marie, le 9 avril 1789

 

Signé : J.-F.  BOMPARD

 

 

(1) Demeurant à la Frache et aux Granges.

(2) Antoine Chauvet, de Montjai, "prieur-curé de la Val-Sainte-Marie" le 30 mai 1781 (V 54), en fonctions le 21 août 1790 (L 472), qui prêta le serment de Liberté et Egalité le 5 octobre 1792.

(3) En 1789, le total autorisé est de 126 livres (Ordonnance du 1er oct.1790). En 1790, il est de 94 livres seulement, et, en 1791, de 222 livres, dont 45 livres pour les gages du maître d'école; 6 livres pour la sage-femme; 12 livres pour le secrétaire; 24 livres pour le garde-champêtre; 67 livres pour le receveur des contributions. (C 107, f°122)

(4) Petit in-folio de 46 feuillets seulement.

(5) Sur l'état des archives de Sainte-Marie en 1887, voir Procès-verbaux du Conseil général des Hautes-Alpes, août 1888, p.163.

 

 


 

 

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