Institutions du Dauphiné

 

aux XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles

 

 

    Il n'est pas question de faire un cours d'histoire sur la période considérée, soit du XVIème siècle à la fin du XVIIIème. Cependant il peut être utile de brosser un rapide tableau  des institutions régissant la société féodale et de leur éventuelle évolution.

 

    L'évêque de Laon, Adalbéron, décédé en 1030, définissait ainsi la société dans laquelle il vivait : La cité de Dieu que l'on croit une est divisée en trois : certains prient, d'autres combattent et d'autres enfin travaillent. Cette définition correspond exactement aux trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état qui ont subsisté, certes avec quelques variantes, jusqu'à la Révolution de 1789.

 

    Les hommes et les femmes composant le tiers-état, et dont nous descendons pour la plupart d'entre nous, étaient placés sous la juridiction d'un seigneur, ecclésiastique ou laïque, plus ou moins puissant, auquel ils étaient entièrement soumis et à qui ils devaient prêter hommage. La terre qu'ils cultivaient péniblement appartenait au seigneur qui la leur confiait, c'est ce que l'on appelait une tenure ou une manse, en échange d'une redevance en argent (le cens), en nature (produits de la culture et de l'élevage) et en travail (corvées), ce qui permettait au seigneur de faire cultiver sa réserve, c'est-à-dire la partie de son domaine qu'il faisait exploiter pour son propre compte. Le cens fut parfois acquitté en nature. De plus, sur tout le territoire seigneurial, les banalités étaient très lourdes à supporter pour tous les censitaires qui y étaient soumis. Le seigneur obligeait ainsi ceux qui vivaient sur ses terres à utiliser, moyennant une rétribution, le moulin banal, le four banal, le pressoir banal et parfois le taureau banal ou le verrat banal. D'autres charges s'ajoutaient à celles-ci lorsque le seigneur devait faire réparer son château ou entretenir une troupe armée. Le vassal, en particulier le paysan, était également tenu de participer aux dépenses engagées par le seigneur lorsque ce dernier était contraint de payer une rançon pour se libérer, ou quand il armait chevalier son fils aîné, ou quand il mariait sa fille aînée, ou encore lorsqu'il prenait part à une croisade contre les Infidèles.

 

    Le statut des individus différait sensiblement selon qu'ils étaient libres ou serfs. Le servage, très proche de l'esclavage, avait pratiquement disparu au XVIIème siècle, sauf en quelques rares régions du centre de la France où il se maintint jusqu'au XVIIIème siècle.

 

    L'invention du collier d'attelage, ou collier d'épaule, qui n'étranglait plus le cheval, et dont l'usage se généralisa dès  le Xème siècle, et la pratique de l'assolement triennal permirent d'obtenir une nette amélioration du rendement agricole, rendement encore très insuffisant, deux ou trois fois la semence tout au plus; les disettes étaient donc relativement fréquentes et elles se changeaient parfois en véritables famines.

 

    L'organisation municipale, soit une commune administrée par un maire et un conseil municipal, ne fut créée que le 14 décembre 1789. Sous l'Ancien Régime, on ne connaissait que la paroisse, l'unité territoriale se confondait alors avec l'autorité religieuse, ecclésiastique. Cependant un édit royal créa, en 1692, des offices de maires et d'assesseurs perpétuels, ainsi que d'autres fonctions dans les villes du royaume. Ces offices étaient, bien sûr, vendus aux intéressés, mais les paroisses rurales n'appliquèrent guère cet édit.

    Cependant, en novembre 1694, sieur Esperit BENOIT acheta l'office de maire perpétuel de l'Epine. Le 10 novembre 1697, il obtint des élus de Montélimar un décret lui accordant 36 sous d'indemnité par assemblée, avec effet rétroactif. L'assemblée suivante exceptionnellement nombreuse, 42 personnes, s'opposa à ce décret et révoqua non seulement tous les pouvoirs du maire, mais aussi les assemblées et délibérations antérieures. A partir de ce jour, le maire ne figura plus dans la liste des participants aux assemblées.

 

    Les personnes vivant dans la paroisse formaient une Communauté, sans véritable existence légale. Communauté composée des manants, ou domiciliés, et des habitants. On désignait généralement sous le nom d'habitants les chefs de famille. On considérait qu'une famille comprenait théoriquement cinq membres, afin de faciliter un décompte éventuel.  

 

    Le seigneur, qui se déplaçait fréquemment pour des campagnes militaires et qui résidait assez souvent en ville, ne pouvait pas exercer journellement son autorité dans le village. Il nommait l'un des principaux habitants de la paroisse son châtelain. Ce dernier possédait le statut d'officier seigneurial : il représentait le seigneur et était responsable devant lui, rien ne pouvait se faire ni se conclure sans son accord. Quelquefois, le châtelain était secondé par un adjoint que l'on nommait le lieutenant du châtelain. A l'origine, le châtelain était le mandataire du Dauphin.

 

    La paroisse était administrée par des consuls assistés de conseillers, sous le contrôle du châtelain ou de son lieutenant. Le nombre des consuls variait en fonction de l'importance de la paroisse; l'un d'eux au moins, en principe, représentait les forens, ou habitants des mandements  et des hameaux.

    Chaque consul, élu pour un an, choisissait un conseiller et chacun d'eux prêtait serment, jurant de remplir bien et fidèlement ses charges, et de soutenir les droits de la Communauté, de la veuve et de l'orphelin. On nommait consuls modernes les consuls en cours de mandat, et consuls jadis ceux dont le mandat était expiré.

   

    Lors de la passation du pouvoir entre les consuls jadis et les consuls modernes avait lieu la transmission de l'éminal, récipient permettant de mesurer une émine de blé; des poids de la romane (ou balance romaine); des trois mesures pour le vin, soit le demi-pot, le tiers et le pinton; et enfin des clefs des serrures du coffre contenant les documents, un clef pour chaque consul et une pour le châtelain.

 

    Les tâches dévolues aux consuls et leurs responsabilités étaient diverses. Ils ne pouvaient rien décider seuls, la plupart des décisions étaient prises au cours d'une assemblée générale des manants et habitants; assemblée qui était convoquée un dimanche, à l'issue de la messe, et qui devait être autorisée par le châtelain. Ce dernier y participait obligatoirement; chaque participant pouvait donner librement son avis sur la question faisant l'objet du débat, lorsque les avis divergeaient, on procédait à un vote. A partir de 1628, les décisions prises par l'assemblée durent être avalisées par le subdélégué, représentant de l'intendant, agent du gouvernement.

 

    La vie au sein du village supposait, comme aujourd'hui, qu'un certain nombre de fonctions indispensables soient assumées, telles que celles de secrétaire de la Communauté, de maître d'école, de sergent ou garde-terre ou encore valet de ville, de fournier ou responsable du four communal et de la cuisson du pain... Toutes ces fonctions, et d'autres encore, étaient mises aux enchères pour une durée d'un an, pendant une assemblée. Les personnes intéressées par l'une de ces charges, secrétaire par exemple, proposaient de remplir cet emploi une année entière moyennant telle rétribution, un autre individu se disait prêt à assumer ladite fonction pour une rétribution moins importante. Ces enchères, en effet, contrairement aux enchères mises en oeuvre pour une vente, diminuaient au fur et à mesure des propositions des enchérisseurs et l'emploi était donné à celui qui avait fait l'enchère la plus basse. Ce procédé était également utilisé pour la désignation d'un soldat quand la paroisse était tenue d'en fournir un.

 

    S'il est inutile de préciser quel était le travail du secrétaire, il est sans doute bon d'indiquer ce que faisaient exactement le maître d'école, le sergent, le garde-terre et le valet de ville. Le maître d'école, ou régent de la jeunesse, qui parfois combinait cette charge avec celle de secrétaire, devait selon les clauses stipulées par son contrat annuel de louage « Enseigner et Instruire les enfans », c'est-à-dire leur apprendre à lire, écrire et compter, mais aussi l'essentiel de la religion, en tenant compte pour chaque enfant de la Religion qui font profession, les enfants étaient effectivement partagés entre la religion catholique, apostolique et romaine et la religion réformée. D'ailleurs le maître lui-même pouvait être aussi bien catholique que protestant; dans le premier cas il était tenu de conduire les enfants catholiques à la messe, quelquefois de servir la messe, de sonner les fosses, voire d'être fossoyeur; lorsqu'il était protestant, son contrat prévoyait l'obligation de libérer les enfants catholiques à l'heure des offices religieux.

    Le sergent était chargé de faire appliquer dans le village les décisions des consuls et de l'assemblée.

    Le garde-terre surveillait, comme un garde-champêtre actuel, les forêts et les bois seigneuriaux et communaux et, au moment des récoltes, les champs et les vergers pour éviter les vols et chapardages. S'il surprenait un voleur sur le fait, il lui infligeait une amende proportionnée à la gravité de la faute dont il était seul juge, d'où des discussions se terminant parfois par des coups.      

 

    Le valet de ville, équivalent d'un huissier et d'un coursier modernes, portait à domicile les convocations délivrées par les consuls ou l'assemblée.

 

    Les consuls mettaient également aux enchères, dans les mêmes conditions que ci-dessus, différents baux, entre autres celui de la gabelle, celui a tenir pain et vin, ou encore celui de la boucherie et celui du four communal.

 

    Tout, avons-nous dit, était soumis aux enchères, y compris la recette des impôts, la taille par exemple. Lorsque la somme globale de la taille imposée à la paroisse était connue, ainsi que la part incombant à chacun des taillables, on procédait à la mise aux enchères pour le recouvrement de l'impôt. Celui qui en était chargé, après avoir fait l'offre la plus intéressante concernant le pourcentage qu'il prélevait à son profit à titre de compensation, devait faire l'avance du quart ou du tiers du montant global de l'impôt. En principe, les frais de voyage à Gap, où il effectuait le dépôt des sommes perçues, lui étaient remboursés.

 

    Le seigneur percevait, en espèces ou en nature, des dîmes et des droits divers mais aussi les fermages de ses nombreux biens affermés. Bien entendu, le seigneur ne s'occupait pas personnellement de faire rentrer les sommes qui lui étaient dues ou ce qui lui revenait des produits de la culture te de l'élevage. Il déléguait ses droits à une tierce personne qui lui réglait le montant convenu des dîmes, droits et fermages à charge pour elle de récupérer ce montant, augmenté d'un bénéfice, sur les vassaux et les fermiers; c'est ce que l'on appelait le rentier du seigneur.

    Le prieur décimateur, ainsi nommé parce qu'il percevait les dîmes destinées au clergé dans son ressort et qui, généralement, ne résidait pas sur place, avait également un rentier.

    Lorsque la rente était trop importante ou lorsqu'elle comportait un nombre trop important d'assujettis, le rentier (du seigneur ou du prieur) la subdivisait en la sous-arrentant (du provençal arrenda : bailler à ferme) à plusieurs individus qui traitaient directement avec lui. 

 


 

 

cigale accueil.jpg